accompagnement et conseil en numérique responsable dans le cadre des sites web, applications mobiles et web pour le compte du groupement de commandes informatiques et prestations associées
le département des ressources numériques (Drn) souhaite mettre un oeuvre un accord-cadre pour l'accompagnement et le conseil en numérique responsable dans le cadre des sites web, applications mobiles et web présentes et futures pilotées par Nantes Métropole, la ville de Nantes et son Ccas.
Il s'agit de définir et d'appliquer une stratégie d'amélioration de l'accessibilité et d'éco-conception des services numériques s'appuyant respectivement sur le RGAA et les référentiels d'éco-conception connus (rgesn, afnor Spec 2201, Gr4091...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nantes
Adresse postale: 2 Rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: ccas de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et conseil en numérique responsable dans le cadre des sites web, applications mobiles et web pour le compte du groupement de commandes...”
Titre
accompagnement et conseil en numérique responsable dans le cadre des sites web, applications mobiles et web pour le compte du groupement de commandes informatiques et prestations associées
2022-3255
le département des ressources numériques (Drn) souhaite mettre un oeuvre un accord-cadre pour l'accompagnement et le conseil en numérique responsable dans le cadre des sites web, applications mobiles et web présentes et futures pilotées par Nantes Métropole, la ville de Nantes et son Ccas.
Il s'agit de définir et d'appliquer une stratégie d'amélioration de l'accessibilité et d'éco-conception des services numériques s'appuyant respectivement sur le RGAA et les référentiels d'éco-conception connus (rgesn, afnor Spec 2201, Gr4091...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement et conseil en accessibilité, en s'appuyant sur le RGAA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“accompagnement et conseil en accessibilité s'appuyant sur le RGAA et couvrant les prestations suivantes :
- réalisation d'audits de conformité et RGAA pour...”
Description du marché
accompagnement et conseil en accessibilité s'appuyant sur le RGAA et couvrant les prestations suivantes :
- réalisation d'audits de conformité et RGAA pour les sites ou applications web ou mobile existants,
- fourniture de résultats d'audit avec : grille d'évaluation (modèle), synthèse et plan d'actions, déclaration d'accessibilité, atelier de restitution
- réalisation d'audits de suivi : audits simplifiés permettant de contrôler l'évolution de l'accessibilité de sites ou applications auditées précédemment,
- accompagnement à la conception des sites webs, applications mobiles et web, et rédactions de bonnes pratiques ciblées,
- recette RGAA, sur la base d'un cahier de recette fourni par Nm,
- réalisation de formations à destination des agents de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS axée sur le partage des bonnes pratiques et l'accompagnement à la conception.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. Iii.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. Iii.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants :
Critères
Pondération
Critère 1 : composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché - pondération 30
critère 2 : capacités professionnelles du candidat apprécié à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire -pondération 40
critère 3 : capacités techniques - pondération 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et conseil en éco-conception, en s'appuyant sur un ou plusieurs référentiel (rgesn, afnor Spec 2201, Gr4091 ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement et conseil en éco-conception, en s'appuyant sur le rgesn, afnor Spec 2201, Gr4091 ou autre référentiel pertinent couvrant les prestations...”
Description du marché
Accompagnement et conseil en éco-conception, en s'appuyant sur le rgesn, afnor Spec 2201, Gr4091 ou autre référentiel pertinent couvrant les prestations suivantes :
- accompagnement à la conception des sites webs, applications mobiles et web, et rédactions de bonnes pratiques ciblées,
- réalisation d'audits d'éco-conception orienté serviciel uniquement (la partie infrastructure est hors périmètre) pour les sites ou applications web ou mobiles existants,
Fourniture de résultats d'audit avec : grille d'évaluation, synthèse et plan d'actions,
- réalisation d'audits de suivi : audits simplifiés permettant de contrôler l'évolution de l'accessibilité de sites ou applications audités précédemment,
- réalisation de formations à destination des agents, axée sur le partage des bonnes pratiques et l'accompagnement à la conception
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. Iii.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. Iii.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants :
Critères
Pondération
Critère 1 : composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché- pondération 30
critère 2 : capacités professionnelles du candidat apprécié à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire - pondération 40
critère 3 : capacités techniques (outils, méthodes) - pondération 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Documents à fournir :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre G1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années
- noms, qualifications et expériences professionnelles pertinentes des personnes physiques étant susceptible de mener à bien l'exécution du marché, afin d'en apprécier la complémentarité
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants :
- lot 1 : outils d'automatisation et méthode des tests de conformité au RGAA, exemples de rapport d'audit et plans d'action
- lot 2 : outils et méthode de collecte des informations permettant l'estimation des consommations énergétiques et leur optimisation, exemples de rapport d'audit et plan d'action
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis lors des cinq dernières années seront pris en compte
le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché.
- Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“a titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit :
- début de la consultation : mi-novembre 2022
- fin de la consultation : fin...”
a titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit :
- début de la consultation : mi-novembre 2022
- fin de la consultation : fin décembre 2022
- notification du marché : fin janvier 2023
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 171-484918 (2022-09-01)