accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie et des finances

Ministères économiques et financiers

accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IHS

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: BAMAC-2022-141-BDD
Brève description:

accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018850&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018850&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403829
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le montant indiqué en Ii.2.6 est le montant maximum sur la durée totale du marché ( reconductions comprises). Il n'y a pas de montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 491 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 491 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché a une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible pour trois périodes complémentaires de 12 mois chacune. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le montant indiqué au Ii.2.6) est le montant maximum sur la durée totale du marché ( reconductions comprises)

Description des options:

marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publiquel'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Elle est décrite à l'article 8.2.2 du cahier des clauses particulières et à l'article 3.8 du règlement de consultation

Informations complémentaires:

le montant indiqué en Ii.2.6 est le montant maximum sur la durée totale du marché ( reconductions comprises). Il n'y a pas de montant minimum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139, rue de Bercy-75012 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018850&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/06/2026

cet avis de marché concerne une nouvelle procédure consécutive à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité ( consultation référencée : Bamac-2022-100-Bdd)Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L.2192-10 du code de la commandepublique.Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'articler.2191-12 et suivant du code de la commande publique.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l' Etat.Un test de fonctionnalités est prévu dans les conditions de l'article 6.4 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif du règlement amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403829 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716228
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403829
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: ihs
Numéro d'enregistrement national: che-107.744.007
Adresse postale: chemin de la Mairie 24, 1258 Perly-Certoux-Geneve-Suisse
Commune postale: Geneve
Pays: Suisse 🇨🇭
Téléphone: +41 227211717 📞
Pays: Genève 🏙️
Adresse Internet: https://www.spglobal.com 🌏
Valeur totale du marché: 491 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-716228 (2022-12-20)

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