accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie et des finances
BAMAC-2022-100-BDD”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique”
Brève description
accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 491 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 139, rue de Bercy-75012 Paris
Description du marché:
“accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique”
Description du marché
accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché a une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible pour trois périodes complémentaires de 12 mois chacune. Dans le cas d'une non-reconduction,...”
Description des renouvellements
ce marché a une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible pour trois périodes complémentaires de 12 mois chacune. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le montant indiqué au Ii.2.6) est le montant maximum sur la durée totale du marché ( reconductions comprises)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publiquel'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire...”
Description des options
marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publiquel'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Elle est décrite à l'article 8.2.2 du cahier des clauses particulières et à l'article 3.8 du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/06/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L.2192-10 du code de la commandepublique.Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La...”
les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L.2192-10 du code de la commandepublique.Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'articler.2191-12 et suivant du code de la commande publique.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l' Etat.Un test de fonctionnalités est prévu dans les conditions de l'article 6.4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif du règlement amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-321981 (2022-06-10)