acbc pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude aux Fonctions d'encadrement et de Responsable d'unité d'intervention Sociale

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude aux Fonctions d'encadrement et de Responsable d'unité d'intervention Sociale (Caferuis)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2201313
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp1-fc@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819825&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819825&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538329
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

pour la Ville de Paris :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 600 000 euros HtPour le CASVP :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

pour la Ville de Paris :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 600 000 euros HtPour le CASVP :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 000 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entre-prise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées aux articles 1.5.2 du CCAP et 1.5.3 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819825&orgAcronyme=r8t 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819825&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation est non allotie en application des dispositions prévues par l'article L2113-11 -2° du Code de lacommande publique, selon lesquelles " la dévolution en lots séparés est de nature à (...) rendre techniquementdifficile (...)L'Exécution des prestations ".En effet, une scolarité ne peut pas faire l'objet de prestations distinctes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut fairel'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité ducontrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dansdes conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014(no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538329 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119565
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538329
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'accompagnement de l'élève
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Taux de réussite à l'examen
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: association pour la gestion du centre de formation saint-honoré
Numéro d'enregistrement national: 784 662 736 0031
Adresse postale: 42-44 rue de Romainville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: institut de ressources en intervention sociale
Numéro d'enregistrement national: 44994108700032
Adresse postale: 6 bis rue Denis Papin
Commune postale: Asnières_Sur_Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: fondation infa
Numéro d'enregistrement national: 78574029101020
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Val-de-Fontenay
Code postal: 94120
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 041-119565 (2023-02-22)

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