acbc pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude aux Fonctions d'encadrement et de Responsable d'unité d'intervention Sociale

Avis de marché (2022-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-csp1-fc@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819825&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819825&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819825&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acbc pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude aux Fonctions d'encadrement et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour une scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du Certificat d'aptitude aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour la Ville de Paris :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 600 000 euros HtPour le CASVP :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 000 000 euros (H.T.).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées aux articles 1.5.2 du CCAP et 1.5.3 du CCAP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette consultation est non allotie en application des dispositions prévues par l'article L2113-11 -2° du Code de lacommande publique, selon lesquelles " la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 190-538329 (2022-09-28)