Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc multi corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure
DAF 2022 000422”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“acbc multi corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base de Défense d'angoulême (16 et 17)
Description du marché:
“marché multi-technique pour la maintenance corrective de niveau 1 et 2 et les travaux d'aménagement et d'amélioration mineurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“première reconduction : 12 mois Deuxième reconduction : 12 mois Durée totale du marché public : 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : - période 1 : 2 500 000 euro(s) ht / 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)- période 2 et 3 : 1 250 000 euro(s) ht / 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible pour 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : -par un référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir-par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : -par un référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir-par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de la publicitétout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de la publicité
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Source: OJS 2022/S 103-289353 (2022-05-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc multi corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure (16&17)
DAF 2022 000422”
Brève description:
“acbc multi corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure (16&17)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-289353
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035015&orgAcronyme=g7h” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2040940&orgAcronyme=g7h”
Source: OJS 2022/S 107-301842 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023BDXSAI0005
Titre:
“acbc multi corps d'état pour le traitement des petites interventions en infrastructure”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: défense environnement services
Numéro d'enregistrement national: 49432186200034
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 052-154562 (2023-03-09)