accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, d'adaptation et de modernisation des bâtiments existants du Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac entretien batiments 2022
2022-027
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, d'adaptation et de modernisation des bâtiments existants du Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des...”
Brève description
accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, d'adaptation et de modernisation des bâtiments existants du Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cnho des 15-20
Description du marché: travaux d'électricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire conclu à compter de sa notification et pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite...”
Description des renouvellements
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire conclu à compter de sa notification et pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent s'y opposer
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Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Site principal ou lieu d'exécution: chno des 15-20
Description du marché: travaux de peinture
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: travaux de revêtements de sols
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidat devront veiller à réduire leur impact environnemental en appliquant des pratiques environnementales aux modalités d'exécution des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidat devront veiller à réduire leur impact environnemental en appliquant des pratiques environnementales aux modalités d'exécution des prestations et notamment des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
11:00 📅
“l'Accord-Cadre prend fin lorsque le montant global maximum des prestations à réaliser est atteint, sauf dispositions prévues à l'article L. 2194-1 du code...”
l'Accord-Cadre prend fin lorsque le montant global maximum des prestations à réaliser est atteint, sauf dispositions prévues à l'article L. 2194-1 du code de la commande publique et complétées par l'article 14 du CCAP relatif à la clause de réexamen.Par ailleurs, il est précisé que les montants maximum annuels indiqués par lot ne sont que prévisionnels : dans le cas où ce montant prévisionnel annuel serait atteint, les prestations pourront continuer à s'exécuter d'une année sur l'autre, sous réserves, d'une part, que le marché soit bien reconduit, et d'autre part, jusqu'à l'atteinte du montant total maximum du lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 245-709539 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fbi electricite - france batiment industrie sas
Adresse postale: 34 Rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://fbi-elec.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: peinture
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: lamos s.a.s
Adresse postale: 45, avenue Georges Clemenceau - bP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-lamos-300817665.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: revêtements de sols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 072-218959 (2023-04-07)