ac de Travaux de clôture et portail dans les collèges et autres bâtiments départementaux

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre mono attributaire, à bons de commande et/ou marchés subséquents. Il concerne des travaux d'entretien et en neuf.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-89383 publié le 25/09/2021 et JOUE no2021/s 188-488062 publié le 28/09/2021) déclarée infructueuse pour les deux lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-17 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317628 📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ac de Travaux de clôture et portail dans les collèges et autres bâtiments départementaux 22DTHP14”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire, à bons de commande et/ou marchés subséquents. Il concerne des travaux d'entretien et en neuf. Cette opération a fait l'objet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté à bons de commandes et marché subséquents avec, pour la période initiale, un minimum de 45 000 euroHt et un maximum de 250 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté à bons de commande et marché subséquents avec, pour la période initiale, un minimum de 45 000 euroHt et un maximum de 250 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1, Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-334166 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires, à bons de commande et/ou marchés subséquents. Il concerne des travaux d'entretien et en neuf. Cette opération a fait...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collèges et bâtiments départementaux
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire pour chaque lot, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. Accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 45 000 euro ht...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Pourcentage de la remise au vu de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Coefficient majorateur pour fourniture hors bordereau au vu du bordereau des prix unitaires”
Prix (pondération): 45%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334166

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 730D22 A-B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu idverde
Adresse postale: rue chef de baie - zone industrielle
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: soramex
Adresse postale: 95 rue des pecheurs D'Islande
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 731D22 A-B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-546054 (2022-10-03)