ac bc en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de Paris
accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac bc en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de...”
Titre
ac bc en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de Paris
2200567
accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la maintenance et la fourniture des extincteurs ainsi que pour la conception de plans et affichages de sécurité incendie de la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots attribués dans l'ordre croissant des numéros de lots : lot 1, lot 2 et lot 3. Les lots 1-2-3...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots attribués dans l'ordre croissant des numéros de lots : lot 1, lot 2 et lot 3. Les lots 1-2-3 ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. (voir article 6.1 du règlement de la consultation.)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des extincteurs de la Ville de Paris - secteur : Paris et idf + Dpts 02,60 - lot multi attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et idf + Dpts 02,60
Description du marché:
“accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement...”
Description du marché
accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2023. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2200000 euros (H.T.). Ce lot est multi attributaires, conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes en fonction de la survenance des besoins selon les secteurs géographiques suivants : Secteur géographique " 1 " : arrondts du 8ème au 12ème et du 18ème au 20ème + Dép 77, 93 et 94 ; Secteur géographique " 2 " : arrondts du 1er au 7ème et du 13ème au 17ème + Dép 60, 02, 78, 91, 92, 95
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2023, reconductible 1 fois dans les mêmes termes”
Informations complémentaires:
“reconductible 1 fois dans les mêmes termes. L'Ac est à prix unitaire, sur bordereau de prix, révisable”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des extincteurs de la Ville de Paris - secteur : Paris et idf + Dpts 02,60 - lot mono attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Description du marché:
“accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 15/10/2022, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement...”
Description du marché
accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 15/10/2022, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 15/10/2022, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.). Ce lot est monoattributaire
Afficher plus
Description des renouvellements:
“24 mois à compter du 15/10/2022, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 15/10/2022, reconductible 1 fois dans les mêmes termes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception de plans et affichages de sécurité incendie pour la Ville de Paris - secteur : Paris et idf + Dpts 02,60 - lot mono attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement...”
Description du marché
accord Cadre (Ac) à bons de commandes (Bc) d'une durée de 24 mois à compter du 01/01/2023, ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2023, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros (H.T.). Ce lot est monoattributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : DUME ou formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : DUME ou formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veillerontà répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Et Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats qui ne fourniront pas les éléments exigés ou ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les accord cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des...”
Conditions d'exécution du contrat
les accord cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour le LOT 1 : Le(S) candidat(s) retenu(s) devra(ront) mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. (cf article 1.5.1 du ccap° Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026” Informations complémentaires
“à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire "Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès" (annexe...”
à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire "Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès" (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Des niveaux minimaux de conformité de l'offre pour chacun des lots sont décrits à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Cette clause est valable pour chacun des 3 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.Enfin, lorsqu'un motif d'exclusion de laprocédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. A défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité u marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: les éléments précisés à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158289000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-279985 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison pour une prestation urgente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08761
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des extincteurs de la Ville de Paris - secteur : Paris et ile de France + Départements 02,60 - lot multi attributaire - secteur géographique " 1 "”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel
Adresse postale: 99 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Titre:
“maintenance des extincteurs de la Ville de Paris - secteur : Paris et Ile de France + Départements 02,60 - lot multi attributaire - secteur géographique " 2 "”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022F08763
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture des extincteurs de la Ville de Paris - secteur : Paris et idf + Dpts 02,60 - lot mono attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: savpro societe D'Achat de vente de protection
Adresse postale: 26 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08764
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“conception de plans et affichages de sécurité incendie pour la Ville de Paris - secteur : Paris et Ile de France + Départements 02,60 - lot mono attributaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb france
Adresse postale: 22 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200567)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 028-082088 (2023-02-03)