accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses, pour la Ville de Paris et pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Avis de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 Rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac bc en 2 lots pour la fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'éppm
2200943”
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses, pour la Ville de Paris et pour...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses, pour la Ville de Paris et pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux...”
Titre
fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux équipés de matériels de tous fabricants
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris + Dpts 77,78,91,92,93,94 et 95
Description du marché:
“fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux...”
Description du marché
fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux équipés de matériels de tous fabricants, pour la Ville de Paris et l'eppm. AC sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 400 000 euros HT pour la partie Ville de Paris et sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour la partie Eppm.L'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre (Ac) reconductible une (1) fois, pour une durée 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. L'Ac est à prix...”
Informations complémentaires
accord-Cadre (Ac) reconductible une (1) fois, pour une durée 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. L'Ac est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Prix révisables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux...”
Titre
fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux équipés de matériels du groupe "Legrand"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux...”
Description du marché
fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses dans le cadre de la réparation et de la maintenance du parc des équipements municipaux équipés de matériels du groupe "Legrand", pour la Ville de Paris et l'eppm.ac sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 450 000 euros HT pour la partie Ville de Paris et sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT pour la partie EPPM. L'Attributaire d'un lot est attributaire des deux accords-cadres constituant ce lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre reconductible une (1) fois, pour une durée 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. L'Ac est à prix unitaires...”
Informations complémentaires
accord-Cadre reconductible une (1) fois, pour une durée 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. L'Ac est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. Prix révisables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 [Case à cocher]. Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen), accessible :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une liste de références des principales prestations liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années (2019-2022), en...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.une liste de références des principales prestations liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années (2019-2022), en indiquant la date, le lieu, le destinataire, le montant et une description sommaire des travaux réalisés.Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.3.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (article 1.5.2 du CCAP complétés par les prescriptions du Cahier des clauses techniques. Particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de chacun des accords cadres est de 24 mois soit 2 ans. Période de préparation d'un (1) mois débutant le 1er décembre 2022, ou le jour de la...”
la durée de chacun des accords cadres est de 24 mois soit 2 ans. Période de préparation d'un (1) mois débutant le 1er décembre 2022, ou le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022 ; Suivie d'une période d'exécution de 24 mois débutant le 1er janvier 2023, ou un mois après le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022. Conformément à l'article L2193-1 du Code de la Commande Publique, dans les marchés de fournitures ne peuvent être sous-traités que les prestations de services et les travaux de pose ou d'installation. En conséquence la mise à disposition et la vente de fournitures sont des tâches essentielles pour tous les lots de cette consultation. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 2 au présent RC, dûment rempli. Un niveau minimum de conformité économique de l'offre a été fixé pour chacun des lots, et figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-383014 (2022-07-12)