accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques, pour la Ville de Paris, l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre d''action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: établissement Public Paris Musées (Eppm)
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac bc en 2 lots, de travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques, pour la Ville de Paris, EPPM et le CASVP
2200635”
Produits/services: Installation de câblage informatique📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques, pour la Ville de Paris,...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques, pour la Ville de Paris, l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de raccordement optique des bâtiments de la Ville de Paris, de l'eppm et du CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris + Dpts 92,93 et 94
Description du marché:
“accords-Cadres (Ac) à bons de commande (Bc) de travaux de raccordement optique des bâtiments de la Ville de Paris, de l'établissement Public Paris Musées...”
Description du marché
accords-Cadres (Ac) à bons de commande (Bc) de travaux de raccordement optique des bâtiments de la Ville de Paris, de l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp).L'Accord-Cadre du lot 1 comporte des tâches définies par le pouvoir adjudicateur comme essentielles et qui, à ce titre, devront être exécutées directement par le titulaire, qu'il s'agisse d'un opérateur individuel ou d'un groupement. Ces tâches se définissent comme suit :Toutes interventions souterraines, à l'intérieur du réseau d'assainissement de Paris (les égouts). Ces Interventions nécessitent une habilitation individuelle pour chaque intervenant, de type CATEC : " Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement " (cf. Annexe 17 au CCTP : " Recommandation INRS R472 - mise en oeuvre du dispositif CATEC ").Le lot 1 est constitué de trois (3) AC : Un AC à BC pour la Ville de Paris ; Un AC à BC pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm) ; Un AC à BC pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). L'Attributaire d'un lot est attributaire de tous les AC constituant ce lot, et sera engagé pour tous ces AC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ac pour une durée unique de 48 mois sans montant minimum avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT pour la Ville de Paris ; sans montant minimum avec un...”
Informations complémentaires
ac pour une durée unique de 48 mois sans montant minimum avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT pour la Ville de Paris ; sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour l'eppm, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour le CASVP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de câblage des bâtiments de la Ville de Paris et de l'eppm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire de travaux de câblage des bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire de travaux de câblage des bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées (Eppm). Un AC à BC pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm) ; L'Attributaire d'un lot est attributaire de tous les AC constituant ce lot, et sera engagé pour tous ces AC
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ac pour une durée unique de 48 mois sans montant minimum avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour la Ville de Paris ; sans montant minimum avec...”
Informations complémentaires
ac pour une durée unique de 48 mois sans montant minimum avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour la Ville de Paris ; sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour l'eppm
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : doit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ".Soit à partir du Document...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : doit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ".Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ; avec les formulaires Dc1 et Dc2 : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq (5) dernières années (2017-2022), en indiquant la date, le lieu, le destinataire, le montant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq (5) dernières années (2017-2022), en indiquant la date, le lieu, le destinataire, le montant et une description sommaire des travaux réalisés.Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve,notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années (2020-2021-2022). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les accord cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des...”
Conditions d'exécution du contrat
les accord cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Pour les LOTS 1 et 2 : Ces AC incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Cette clause obligatoire comporte les éléments décrits à l'article 1.5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ces marchés sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026” Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du règlement de consultation. Lorsqu'Un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande par lemandataire du groupement. À défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point précédant la notificationde l'accord-cadre. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 2 au présent RC, dûment rempli. Des niveaux de conformité financière de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les AC sont à prix unitaires, révisables sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), par lot ; et ajustables pour les prix unitaires issus des catalogues (pour le Bordereau des taux de remises sur tarifs publics des catalogues présentés par le titulaire)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158289000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158289000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-287669 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention générale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie lié au cas d'étude câblage en fibre optique dans le réseau d'assainissement”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du cas d'étude câblage de bâtiments
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08875
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de travaux de raccordement optique des bâtiments de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: b p g n
Adresse postale: rue de Grenoble Bâtiment 20 ZA du Parc d'alfortville
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-225520
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de travaux de raccordement optique des bâtiments de l'eppm” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022HA0149GR
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de travaux de raccordement optique des bâtiments du CASVP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022T08876
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de travaux de câblage des bâtiments de la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-225530
Titre: accords-Cadres à bons de commande de travaux de câblage des bâtiments de l'eppm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200635)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 046-135988 (2023-03-01)