ac à BC en 4 lots_ fourniture de matériaux de bâtiment(menuiseries_ maçonnerie _Moquettes et coton gratté_miroiterie et de vitrerie) pour la Ville de Paris et pour l'eppm
accords-Cadres à bons de commande en 4 lots, pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois et matériaux de menuiseries / matériaux de maçonnerie / moquettes et coton gratté / produits de miroiterie et de vitrerie), pour la Ville de Paris et pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''Établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BC en 4 lots_ fourniture de matériaux de bâtiment(menuiseries_ maçonnerie _Moquettes et coton gratté_miroiterie et de vitrerie) pour la Ville de Paris...”
Titre
ac à BC en 4 lots_ fourniture de matériaux de bâtiment(menuiseries_ maçonnerie _Moquettes et coton gratté_miroiterie et de vitrerie) pour la Ville de Paris et pour l'eppm
2200926
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Produits/services: Cloisons📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 4 lots, pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois et matériaux de menuiseries / matériaux de maçonnerie /...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 4 lots, pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois et matériaux de menuiseries / matériaux de maçonnerie / moquettes et coton gratté / produits de miroiterie et de vitrerie), pour la Ville de Paris et pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de bois en plots et panneaux sciés, et de matériaux de menuiseries finis et semi-finis,...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de bois en plots et panneaux sciés, et de matériaux de menuiseries finis et semi-finis, pour la Ville de Paris et l'eppm
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de bois en plots et panneaux sciés, et de matériaux de menuiseries finis et semi-finis,...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de bois en plots et panneaux sciés, et de matériaux de menuiseries finis et semi-finis, pour la Ville de Paris et pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm).Ac sans montant minimum et montant maximum de 5 700 000 euros HT pour la partie Ville de Paris et sans montant minimum et montant maximum de 700 000 euros HT pour Eppm.L'Attributaire du lot no1 est attributaire des deux accords-cadres constituant le lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“prix unitaires (sur Bordereau de Prix Unitaires et sur catalogues). Période de préparation d'un mois débutant le jour de la notification suivi d'une période...”
Informations complémentaires
prix unitaires (sur Bordereau de Prix Unitaires et sur catalogues). Période de préparation d'un mois débutant le jour de la notification suivi d'une période unique d'exécution de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et de cloisonnements pour la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Murs de cloisonnement📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et de cloisonnements pour la Ville de Paris AC sans montant minimum et montant...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et de cloisonnements pour la Ville de Paris AC sans montant minimum et montant maximum de1 500 000 euros HT pour la Ville de Paris
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de coton gratté et de moquettes d'exposition pour la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de coton gratté et de moquettes d'exposition pour la Ville de Paris AC sans montant minimum et montant...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de coton gratté et de moquettes d'exposition pour la Ville de Paris AC sans montant minimum et montant maximum de 320 000 euros HT pour la Ville de Paris
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Informations complémentaires:
“bordereau de Prix Unitaires . Période de préparation d'un mois débutant le jour de la notification suivi d'une période unique d'exécution de 48 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits façonnés de miroiterie et de vitrerie pour la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits façonnés de miroiterie et de vitrerie pour la Ville de Paris . AC sans montant minimum et...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits façonnés de miroiterie et de vitrerie pour la Ville de Paris . AC sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euros HT pour la Ville de Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 [Case à cocher]. Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire Document Unique de Marché Européen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des principales prestations liées à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années (2019-2022), en indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références des principales prestations liées à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années (2019-2022), en indiquant la date, le lieu, le destinataire, le montant et une description sommaire des travaux réalisés.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020-2021-2022)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article L2193-1 du CCP, dans les marchés de fournitures ne peuvent être sous-traités que les prestations de services et les travaux de pose...”
conformément à l'article L2193-1 du CCP, dans les marchés de fournitures ne peuvent être sous-traités que les prestations de services et les travaux de pose ou d'installation.en conséquence la mise à disposition et la vente de fournitures sont des tâches essentielles pour tous les lots de cette consultation.les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.les présents accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires.le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. Le lot no1 est constitué de deux accords-cadres :Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris ;Un accord-cadre à bons de commande pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm). L'Attributaire du lot no1 est attributaire des deux accords-cadres constituant le lot, et sera engagé pour les deux accords-cadres. Les lots no2 / 3 / 4 sont constitués d'un seul accord-cadre :Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.durée du marché ferme de 48 mois Période de préparation d'un mois débutant le 1er décembre 2022, ou le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022 ; Suivi d'une Période unique d'exécution de 48 mois débutant le 1er janvier 2023, ou un mois après le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 01/12/2022.un niveau minimum de conformité économique de l'offre a été fixés pour chacun des lots, et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 135-383123 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et de l'accompagnement par le titulaire dans l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de bois en plots et panneaux sciés, et de matériaux de menuiseries finis et semi-finis,...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de bois en plots et panneaux sciés, et de matériaux de menuiseries finis et semi-finis, pour la Ville de Paris et pour l'eppm
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution materiaux bois panneaux
Adresse postale: 546/666 rue de la Haie Plouvier
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.dispano.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et de cloisonnements, pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: point p sas
Adresse postale: 25 avenue des guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pointp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de coton gratté et de moquettes d'exposition, pour la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sicm - societe industrielle du coton manufacture
Adresse postale: rue de la Fonderie
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Région: Orne🏙️
URL: https://www.sicm-france.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits façonnés de miroiterie et de vitrerie, pour la Ville de Paris” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 006-013261 (2023-01-04)