le SIDELEC lance la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BC de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement et d'enfouissement, en aérien et en souterrain
2022-16”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“le SIDELEC lance la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la...”
Brève description
le SIDELEC lance la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : -Catégorie A : 2 lots. -Catégorie B : 2 lots. -Catégorie C : 1 lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 ou A-1: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de pipelines et de câbles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)
Description du marché:
“travaux d'électrification rurale de renforcement avec création de poste (R1) et de renforcement avec mutation de poste (R2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse
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Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires: 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 1: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 513 750,00...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires: 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 1: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 513 750,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 027 500,00 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 ou A-2: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 2: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 975 000,00...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 2: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 975 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 950 000,00 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 ou A-3: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 3: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 735 000,00...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 3: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 735 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 470 000,00 euro(s)ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 ou A-4: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarque qualité
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 4: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 510 000,00...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 4: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 510 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 020 000,00 euro(s)ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 ou B-1: Travaux ER de catégorie B dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)”
Description du marché:
“travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation...”
Description du marché
travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
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Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 2 attributaires pour le lot.Pour le Lot 5: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 295 000,00...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 2 attributaires pour le lot.Pour le Lot 5: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 295 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 590 000,00 euro(s)ht
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 ou B-2: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le lot 6:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 440 000,00...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le lot 6:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 440 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 880 000,00 euro(s)ht
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 ou B-3: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 7:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 595 000,00...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 7:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 595 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 190 000,00 euro(s)ht
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 ou B-4: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 8:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 310 000,00...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 8:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 310 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 620 000,00 euro(s)ht
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 ou C: Travaux ER de catégorie C dans les 23 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: travaux d'électrification rurale d'enfouissement de réseaux
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 2 attributaires pour le lot. Pour le lot 9:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 341...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 2 attributaires pour le lot. Pour le lot 9:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 341 875,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 2 683 750,00euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;B) Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;B) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;C) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;D) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.C) Déclaration indiquant l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.C) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.D) Présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.E) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v;-Sous tension : B1t, B2t;Et pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v;-Sous tension : B1t, B2t;Et pour les catégories A et C H1, H1v, H2, H2v.Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain (H.T.). Produire l'attestation.L'entreprise doit disposer aussi des moyens matériels et humains :o en travaux de terrassements et de voiries
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Liste et brève description des règles et critères:
“si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour chacune des catégories A et B, les capacités financières et techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des 2 lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots, auxquels elle soumissionne. Une même entreprise ne pourra pas se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% ou de 20% pour les PME, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée. Sur le Plan de sous-traitance : L'Article 73 alinéa 3 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique demande, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, la présentation d'un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Chaque soumissionnaire doit remettre avec son offre le plan de sous-traitance, figurant au dossier de consultation des entreprises, dûment complété. En cas de non recours à la sous-traitance, il devra mentionner le motif
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-114591
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
12:00 📅
“autres publications antérieures au JOUE concernant le même marché: no 2022/s 053-139149, no 2022/s 062-164307.La présente consultation est initiée à la...”
autres publications antérieures au JOUE concernant le même marché: no 2022/s 053-139149, no 2022/s 062-164307.La présente consultation est initiée à la suite des décisions du Sidelec de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général:-la consultation en procédure négociée en 2021 en vue de la conclusion de marché publics de travaux en marchés à bons de commande de travaux en électrification rurale (Consultation 2021-07, publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no21-28720, annonce diffusée le 05 mars 2021; publiée au Journal officiel de l'union Européenne (joue) ted 2021/s 046-114591 diffusée le 08 mars 2021);&-les 2 consultations en appel d'offre en 2022 en vue de la conclusion de marchés publics de travaux en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale :i) Renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation(consultation 2022-6 publiée-au BOAMP à l'avis no22-36807, annonce diffusée le 13 mars 2022; publiée au joue ted no2022/S053-139149 diffusée le 16 mars 2022);ii)-1- renforcement avec création de poste R1, et renforcement avec mutation de poste (R2)-2-Enfouissements (Enf).(Consultation 2022-10 publiée-au BOAMP à l'avis no22-43247, annonce diffusée le 26 mars 2022; publiée au joue ted no2022/S062-164307 diffusée le 29 mars 2022.)l'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %.Sous-Critère 2.1 - les modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations (pondération 40%).Sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%).Sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%).Sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).Critère 3 - valeur environnementale : 5%.Critère 4 - démarche qualité : 5%. .Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres