Avis de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services techniques
Téléphone: +33 0232834014📞
Courrier électronique: j-leroy@ville-canteleu.fr📧
Fax: +33 0232834035 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-canteleu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: abattage, élagage et taille végétale des espaces verts
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description: abattage, élagage et taille végétale des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: abattage, élagage et taille végétale des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute périodes confondues, est de 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“type et forme de contrat : accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de...”
type et forme de contrat : accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons commande.
Montant maximum annuel : 100 000,00 euro (H.T.).
obtention des dossiers : Téléchargement du dossier de consultation sur www.achatpublic.com
FORME juridique en cas de groupement D'Opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres : Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. L'Offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article L.2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la Commande Publique 2019.
Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les pièces à produire sont mentionnées à l'article 3-2 du règlement de consultation. En déposant une offre sur www.achatpublic.com, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET (formulaire Dume).
Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Modalités de financement : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est M. le Trésorier Principal de maromme / deville les rouen. L'Ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Affaires Générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès Bp11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232834039📞
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr📧
Fax: +33 0235365641 📠
Source: OJS 2022/S 015-034049 (2022-01-17)