les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“abattage D'Arbres Et Broyage De Semi LigneuxLe Long Des Routes Departementales De La SartheOu Dans Les Autres Proprietes Du Département De La...”
Titre
abattage D'Arbres Et Broyage De Semi LigneuxLe Long Des Routes Departementales De La SartheOu Dans Les Autres Proprietes Du Département De La Sarthe
22fs-Dtadd-3155-V
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Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 - le Mans
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période ferme de l'accord-cadre prendra effet de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.L'accord-cadre est renouvelable par...”
Description des renouvellements
la période ferme de l'accord-cadre prendra effet de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme: De la date de notification au 31/12/2023reconduction no1:du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2:du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3:du 01/01/2026 au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des prestations d'abattage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de certificats de capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des prestations d'abattage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de certificats de capacité si le candidat en dispose) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 186-526939 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 Le Mans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22188
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Freon Elagage
Adresse postale: les Vallees
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le montant minimum de l'accord cadre par période est de 5 000 euro(s) Ht et le maximum de 300 000 euro(s) HtLa période ferme de l'accord-cadre prendra effet...”
le montant minimum de l'accord cadre par période est de 5 000 euro(s) Ht et le maximum de 300 000 euro(s) HtLa période ferme de l'accord-cadre prendra effet de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme: De la date de notification au 31/12/2023reconduction no1:du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2:du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3:du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Source: OJS 2022/S 248-714470 (2022-12-20)