abattage D'Arbres Et Broyage De Semi LigneuxLe Long Des Routes Departementales De La SartheOu Dans Les Autres Proprietes Du Département De La Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“abattage D'Arbres Et Broyage De Semi LigneuxLe Long Des Routes Departementales De La SartheOu Dans Les Autres Proprietes Du Département De La...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 - le Mans
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la période ferme de l'accord-cadre prendra effet de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.L'accord-cadre est renouvelable par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des prestations d'abattage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de certificats de capacité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 186-526939 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand 72072 Le Mans

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526939

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22188
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Freon Elagage
Adresse postale: les Vallees
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant minimum de l'accord cadre par période est de 5 000 euro(s) Ht et le maximum de 300 000 euro(s) HtLa période ferme de l'accord-cadre prendra effet...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-714470 (2022-12-20)