AAPC350 - CONTRAT D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
SAS Sainte Barbe
La consultation concerne des contrats d’exploitation de chauffage collectif de type PFI concernant les sites chauffés collectivement sur le patrimoine Sainte Barbe à FAREBERSVILLER, BEHREN LES FORBACH et FORBACH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-03 | Avis de marché |
| 2022-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AAPC350
Brève description:
“La consultation concerne des contrats d’exploitation de chauffage collectif de type PFI concernant les sites chauffés collectivement sur le patrimoine...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242869
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Farébersviller
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contrat a pour objet l’exploitation d’installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage comprenant tout ou partie des...”
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“- conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ;”
“- gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).”
“Les sites concernés par le contrat sont donnés en annexe 1 du présent acte d’engagement.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée initiale dès sa notification, échéance au 30/06/2023. Il sera renouvelable trois (3) fois par tacite...”
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Intitulé du lot: Secteur de Behren les Forbach
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 : secteur du Wiesberg
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines cedex
Code postal: 57216
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-242869 (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AAPC350
Brève description:
“La consultation concerne des contrats d’exploitation de chauffage collectif de type PFI concernant les sites chauffés collectivement sur le patrimoine...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242869
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Farébersviller
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le contrat a pour objet l’exploitation d’installations de chauffage collectif de type PFI en vue de la production de chauffage comprenant tout ou partie des...”
“- conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ;”
Afficher plus (2)
“- gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).”
“Les sites concernés par le contrat sont donnés en annexe 1 du présent acte d’engagement.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée initiale dès sa notification, échéance au 30/06/2023. Il sera renouvelable trois (3) fois par tacite...”
Intitulé du lot: Secteur de Behren les Forbach
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 : secteur du Wiesberg
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines cedex
Code postal: 57216
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-242869 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293798.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474416
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242869
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Concernant les montants indiqués dans les Sections II et V, il s'agit des prix globaux forfaitaires annuels de base. Pour rappel, Le présent marché est...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justification des prestations P2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence du P2/P3
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du système d’astreinte et de dépannage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations P2
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations P3
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux horaires de travaux (Th)
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Latte de Tassigny
Commune postale: Saint andrez lez lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 92695.75 EUR 💰
Nom: ENGIE ENERGIE SERVICES ENGIE Cofely
Adresse postale: 35 AVENUE DU XXEME CORPS
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54005
Valeur totale du marché: 175531.50 EUR 💰
25571.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
“Concernant les montants indiqués dans les Sections II et V, il s'agit des prix globaux forfaitaires annuels de base.”
“Pour rappel, Le présent marché est établi pour une durée initiale dès sa notification, échéance au 30/06/2023.”
“Il sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction d’un an sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception par l’une des deux...”
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“La date d’échéance maximale n’excèdera pas le 30/06/2026.”
Source: OJS 2022/S 167-474416 (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293798.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474416
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242869
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Concernant les montants indiqués dans les Sections II et V, il s'agit des prix globaux forfaitaires annuels de base. Pour rappel, Le présent marché est...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justification des prestations P2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence du P2/P3
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du système d’astreinte et de dépannage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations P2
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations P3
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux horaires de travaux (Th)
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Latte de Tassigny
Commune postale: Saint andrez lez lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 92695.75 EUR 💰
Nom: ENGIE ENERGIE SERVICES ENGIE Cofely
Adresse postale: 35 AVENUE DU XXEME CORPS
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54005
Valeur totale du marché: 175531.50 EUR 💰
25571.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
“Concernant les montants indiqués dans les Sections II et V, il s'agit des prix globaux forfaitaires annuels de base.”
“Pour rappel, Le présent marché est établi pour une durée initiale dès sa notification, échéance au 30/06/2023.”
Afficher plus (2)
“Il sera renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction d’un an sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception par l’une des deux...”
“La date d’échéance maximale n’excèdera pas le 30/06/2026.”
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