a.o. no050-B - fourniture de dispositifs médicaux pour neurochirurgie

Brève description

fourniture de dispositifs médicaux pour neurochirurgie. Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour neurochirurgie pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est le CHU de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 2 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 400% du montant déterminé par application des prix unitaires aux quantités estimatives

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 mai 2023.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 période de 12 mois soit du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 et du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. --Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article III du CCTP.PRODUCTION D'Échantillons et des documents techniques AssociesLes candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article viii " echantillons et documents techniques associes " du Cahier des Clauses Techniques Particulières, au plus tard à la date et heure limites de remise des offres, sous peine de rejet de leur offre.L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais,ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat exceptés les mises en dépôts temporaires pour le lot no 15 pour lequel les échantillons peuvent être repris dans le cas où ils n'ont pas été posés.--le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr--MODALITES de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)