Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: AO029-A
Brève description:
fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims,Ch Châlons-En-Champagne,Ch Epernay,Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) Rethel-Vouziers,Ch Fismes, CH Montmirail,Ch Argonne Sainte-Menehould,Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (Epsmm),Ehpad Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.le marché divisé en 13 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum mais avec un maximum
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Brève description
fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims,Ch Châlons-En-Champagne,Ch Epernay,Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) Rethel-Vouziers,Ch Fismes, CH Montmirail,Ch Argonne Sainte-Menehould,Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (Epsmm),Ehpad Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.le marché divisé en 13 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum mais avec un maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Gaz médicaux
📦
Code CPV supplémentaire:
Gaz médicaux
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet:
http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique:
cellulemarches@chu-reims.fr đź“§
Téléphone:
+33 326788044 📞
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988337&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 đź“…
Date limite de soumission: 2022-04-11 đź“…
Date de publication: 2022-03-02 đź“…
Date de fin: 2024-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110996
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
une variante et une seule est autorisée. Elle est précisée à l'article 4.3 du CCTP (solution avec suppression de l'évaporateur d'azote au niveau du système de mélangeur).Cette variante est facultative.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
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Informations complémentaires
une variante et une seule est autorisée. Elle est précisée à l'article 4.3 du CCTP (solution avec suppression de l'évaporateur d'azote au niveau du système de mélangeur).Cette variante est facultative.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 156 491 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 563 076 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 839 640 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 570 828 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 207 636 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 173 208 EUR 💰
Intitulé du lot: mise a disposition D'Air medical -zone 1
Numéro du lot: 6
Brève description:
mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Informations complémentaires:
une variante et une seule est autorisée. Elle est précisée à l'article 4.3 du CCTP (solution avec suppression de l'évaporateur d'azote au niveau du système de mélangeur).Cette variante est facultative.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
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Informations complémentaires
une variante et une seule est autorisée. Elle est précisée à l'article 4.3 du CCTP (solution avec suppression de l'évaporateur d'azote au niveau du système de mélangeur).Cette variante est facultative.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
Intitulé du lot: mise a disposition D'Air medical -zone 2
Numéro du lot: 7
Brève description:
mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 230 880 EUR 💰
Intitulé du lot: mise a disposition D'Armoires de secours fixes
Numéro du lot: 8
Brève description:
mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 80 904 EUR 💰
Intitulé du lot: mise a disposition D'Armoires de secours mobiles
Numéro du lot: 9
Brève description:
mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Intitulé du lot: fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant
Numéro du lot: 10
Brève description:
fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 6 396 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes
Numéro du lot: 11
Brève description:
fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 89 452 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims
Numéro du lot: 12
Brève description:
prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Intitulé du lot: fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles
Numéro du lot: 13
Brève description:
fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Brève description
fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Valeur estimée hors TVA: 34 264 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux.Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux.Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Situation économique et financière:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
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Situation économique et financière
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Capacité technique et professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2Dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
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Capacité technique et professionnelle
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2Dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes :commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour la période à compter du 01/07/2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/06/2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2x12 mois.--pour les lots no 1-2-3-4-5-6-7-11-13, la mise en service interviendra dans le délai proposé par letitulaire dans son offre dans la limite de 12 semaines à compter de la notification du marché. --Pour les lots no 1 et 2, les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires détaillées dans les annexes no1 et 2 du CCTP (affichage numérique des bouteilles d'oxygène avec débimètre manodétendeur). L'Absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.--préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser aux personnes référentes indiquées dans l'annexe 2 du CCAP. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 7 jours avant la date limite de remise des offres.--présentation pour le lot no 3: des présentations obligatoires des bouteilles de NO sur le site du Centre Hospitalier de Chalons en Champagne devront être réalisées à compter de la date et heure limites de remise des offres sous peine de rejet des offres. Ces présentations se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat et en accord avec la PUI du CH de Chalons en Champagne. Pour cette présentation, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les présentations ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.--essais pour le lot no3 : des essais obligatoires en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims devront être réalisés à compter de la date et heure limites de remise des offres sous peine de rejet des offres. Ces essais se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat eten accord avec les services utilisateurs. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.--modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)
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la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes :commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour la période à compter du 01/07/2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/06/2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2x12 mois.--pour les lots no 1-2-3-4-5-6-7-11-13, la mise en service interviendra dans le délai proposé par letitulaire dans son offre dans la limite de 12 semaines à compter de la notification du marché. --Pour les lots no 1 et 2, les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires détaillées dans les annexes no1 et 2 du CCTP (affichage numérique des bouteilles d'oxygène avec débimètre manodétendeur). L'Absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.--préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser aux personnes référentes indiquées dans l'annexe 2 du CCAP. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 7 jours avant la date limite de remise des offres.--présentation pour le lot no 3: des présentations obligatoires des bouteilles de NO sur le site du Centre Hospitalier de Chalons en Champagne devront être réalisées à compter de la date et heure limites de remise des offres sous peine de rejet des offres. Ces présentations se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat et en accord avec la PUI du CH de Chalons en Champagne. Pour cette présentation, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les présentations ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.--essais pour le lot no3 : des essais obligatoires en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims devront être réalisés à compter de la date et heure limites de remise des offres sous peine de rejet des offres. Ces essais se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat eten accord avec les services utilisateurs. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.--modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 326668687 📞
Fax: +33 326210187
đź“
Adresse Internet:
http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 043-110996 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims,Ch Châlons-En-Champagne,Ch Epernay, ghsa ,ch Fismes, CH Montmirail,Ch Argonne , epsmm, ehpad Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est divisé en 13 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 juin 2024. Cette période est reconductible tacitement pour 2 période de 12 mois
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Brève description
fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims,Ch Châlons-En-Champagne,Ch Epernay, ghsa ,ch Fismes, CH Montmirail,Ch Argonne , epsmm, ehpad Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est divisé en 13 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 juin 2024. Cette période est reconductible tacitement pour 2 période de 12 mois
Valeur totale du marché: 14340120.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 đź“…
Date de publication: 2022-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602020
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les montants indiqués aux articles V.2.4) sont les montants maximums HT de chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article Ii.1.7) correspond au montant total maximums HT de tous les lots attribués sur la durée totale du marché (reconductions comprises).le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du décret no2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
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Informations complémentaires
les montants indiqués aux articles V.2.4) sont les montants maximums HT de chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article Ii.1.7) correspond au montant total maximums HT de tous les lots attribués sur la durée totale du marché (reconductions comprises).le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du décret no2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone…
… 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
… 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone…
… 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
… 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Brève description
fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 đź“…
Nom: air liquide santé france
Adresse postale: 6, rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France
🇫🇷
Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 3164094.67 EUR 💰
1729906.67 EUR đź’°
60 260 EUR đź’°
46613.33 EUR đź’°
489707.11 EUR đź’°
893860.42 EUR đź’°
Nom: linde france healthcare sa
Adresse postale: 70 avenue Tony Garnier - les jardins du Lou Bâtiments 5 - cS 70021
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69304
Pays:
RhĂ´ne
🏙️
Valeur totale du marché: 3360173.50 EUR 💰
614 560 EUR đź’°
266 800 EUR đź’°
24522.45 EUR đź’°
Nom: messer france sas
Adresse postale: 24 Quai Galliéni - cS 90040
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Pays:
Hauts-de-Seine
🏙️
Nom: id-hop sas
Adresse postale: 32, Boulevard du Port - cS 20001
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays:
Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 1866461.27 EUR 💰
Adresse postale: 24, Quai Galliéni - cS 90040
Valeur totale du marché: 1709640.22 EUR 💰
113520.64 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Source: OJS 2022/S 210-602020 (2022-10-27)