fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims,Ch Châlons-En-Champagne,Ch Epernay,Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) Rethel-Vouziers,Ch Fismes, CH Montmirail,Ch Argonne Sainte-Menehould,Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (Epsmm),Ehpad Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.le marché divisé en 13 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum mais avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: a. O. 029-a - fourniture de gaz medicaux
AO029-A
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz...”
Brève description
fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims,Ch Châlons-En-Champagne,Ch Epernay,Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) Rethel-Vouziers,Ch Fismes, CH Montmirail,Ch Argonne Sainte-Menehould,Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (Epsmm),Ehpad Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.le marché divisé en 13 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum mais avec un maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 156 491 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 563 076 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 839 640 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel...”
Description du marché
fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 828 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 636 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 208 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition D'Air medical -zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante et une seule est autorisée. Elle est précisée à l'article 4.3 du CCTP (solution avec suppression de l'évaporateur d'azote au niveau du système...”
Informations complémentaires
une variante et une seule est autorisée. Elle est précisée à l'article 4.3 du CCTP (solution avec suppression de l'évaporateur d'azote au niveau du système de mélangeur).Cette variante est facultative.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition D'Air medical -zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 880 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition D'Armoires de secours fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 904 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition D'Armoires de secours mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum...”
Description du marché
mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel...”
Description du marché
fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 396 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais...”
Description du marché
fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 452 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel...”
Description du marché
prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le...”
Description du marché
fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 264 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des...”
Liste et brève description des conditions
concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un document prouvant le statut d'établissement pharmaceutique ou statut relevant des dispositifs médicaux.Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2Dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent...”
la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt)notamment les opérations suivantes :commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour la période à compter du 01/07/2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30/06/2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2x12 mois.--pour les lots no 1-2-3-4-5-6-7-11-13, la mise en service interviendra dans le délai proposé par letitulaire dans son offre dans la limite de 12 semaines à compter de la notification du marché. --Pour les lots no 1 et 2, les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires détaillées dans les annexes no1 et 2 du CCTP (affichage numérique des bouteilles d'oxygène avec débimètre manodétendeur). L'Absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.--préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, ils devront s'adresser aux personnes référentes indiquées dans l'annexe 2 du CCAP. Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 7 jours avant la date limite de remise des offres.--présentation pour le lot no 3: des présentations obligatoires des bouteilles de NO sur le site du Centre Hospitalier de Chalons en Champagne devront être réalisées à compter de la date et heure limites de remise des offres sous peine de rejet des offres. Ces présentations se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat et en accord avec la PUI du CH de Chalons en Champagne. Pour cette présentation, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les présentations ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.--essais pour le lot no3 : des essais obligatoires en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims devront être réalisés à compter de la date et heure limites de remise des offres sous peine de rejet des offres. Ces essais se dérouleront sur une durée estimée à 2 semaines et se tiendront lors d'une intervention programmée par le candidat eten accord avec les services utilisateurs. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.--modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-110996 (2022-02-25)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 043-110996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-03 📅
Source: OJS 2022/S 073-195287 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz...”
Brève description
fourniture de gaz médicaux,des prestations de service,mise à disposition des matériels de stockage,de traitement,de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims,Ch Châlons-En-Champagne,Ch Epernay, ghsa ,ch Fismes, CH Montmirail,Ch Argonne , epsmm, ehpad Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique,lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est divisé en 13 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30 juin 2024. Cette période est reconductible tacitement pour 2 période de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14340120.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux conditionnes en bouteilles et location bouteilles -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel...”
Description du marché
fourniture de monoxyde D'Azote conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un...”
Description du marché
fourniture de gaz medicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit) -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
mise a disposition D'Air medical -zone 1. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
mise a disposition D'Air medical -zone 2. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
mise a disposition D'Armoires de secours fixes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum...”
Description du marché
mise a disposition D'Armoires de secours mobiles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel...”
Description du marché
fourniture D'Azote liquide medical en vrac sans contenant. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais...”
Description du marché
fourniture D'Oxygene medical conditionnes en bouteilles et location bouteilles ch de fismes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel...”
Description du marché
prestation de gestion des bouteilles pour le chu de reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec unmaximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
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Description du marché:
“fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le...”
Description du marché
fourniture D'Argon 300 bars pour cryochirurgie conditionne en bouteilles. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles et location bouteilles - zone 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide santé france
Adresse postale: 6, rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3164094.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de gaz médicaux en vrac et petits volumes (branchement circuit)-zone 1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1729906.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mise à disposition d'air médical - zone 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 260 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: mise à disposition d'armoires de secours fixes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46613.33 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fourniture d'oxygène médical conditionnés en bouteilles et location bouteilles CH de Fismes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489707.11 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: prestation de gestion des bouteilles pour le CHU de Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893860.42 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22-0367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles et location bouteilles - zone 2” Nom et adresse du contractant
Nom: linde france healthcare sa
Adresse postale: 70 avenue Tony Garnier - les jardins du Lou Bâtiments 5 - cS 70021
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69304
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3360173.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22-0368
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mise à disposition d'air médical - zone 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 560 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22-0369
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: mise à disposition d'armoires de secours mobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22-0370
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture d'azote liquide médical en vrac sans contenant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24522.45 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22-0371
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: messer france sas
Adresse postale: 24 Quai Galliéni - cS 90040
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: id-hop sas
Adresse postale: 32, Boulevard du Port - cS 20001
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1866461.27 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22-0372
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de gaz médicaux en vrac et petits volumes (Branchement circuit) - zone 2” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24, Quai Galliéni - cS 90040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1709640.22 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fourniture d'argon 300 BARS pour cryochirurgie conditionné en bouteilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113520.64 💰
“les montants indiqués aux articles V.2.4) sont les montants maximums HT de chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant...”
les montants indiqués aux articles V.2.4) sont les montants maximums HT de chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article Ii.1.7) correspond au montant total maximums HT de tous les lots attribués sur la durée totale du marché (reconductions comprises).le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du décret no2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 210-602020 (2022-10-27)