la sous-opération Dc3 se situe dans la continuité des travaux anticipés et concerne la restauration de la flèche et du transept. Elle se présente en quatre volets d'intervention : -La reconstruction de la flèche, des toitures des bras du transept et des travées nef et choeur adjacentes à la croisée du transept ; -La reconstruction de la voûte de la croisée et la restauration et reconstruction des voûtes des bras du transept?; -La reconstruction des murs bahuts et du chemin de ronde des bras du transept et des travées adjacentes à la croisée du transept, y compris les appuis de la flèche ; -La restauration des pignons Nord et Sud des bras du transept. Ce lot a pour objet la réalisation de sculptures neuves dans le cadre de cette sous-opération (lot no 5tp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 5tp Sculptures neuves
2022-284
Produits/services: Taille de pierres📦
Brève description:
“la sous-opération Dc3 se situe dans la continuité des travaux anticipés et concerne la restauration de la flèche et du transept. Elle se présente en quatre...”
Brève description
la sous-opération Dc3 se situe dans la continuité des travaux anticipés et concerne la restauration de la flèche et du transept. Elle se présente en quatre volets d'intervention : -La reconstruction de la flèche, des toitures des bras du transept et des travées nef et choeur adjacentes à la croisée du transept ; -La reconstruction de la voûte de la croisée et la restauration et reconstruction des voûtes des bras du transept?; -La reconstruction des murs bahuts et du chemin de ronde des bras du transept et des travées adjacentes à la croisée du transept, y compris les appuis de la flèche ; -La restauration des pignons Nord et Sud des bras du transept. Ce lot a pour objet la réalisation de sculptures neuves dans le cadre de cette sous-opération (lot no 5tp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Taille de pierres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris”
Description du marché:
“travaux de sculptures neuves dans la cadre de la sous-opération relative à la reconstruction de la flèche et du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'apprentissage et l'emploi et le cas échéant combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'apprentissage et l'emploi et le cas échéant combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626074
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie forfaitaire et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de...”
il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie forfaitaire et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.le montant maximum est de 3 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-438937 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-438937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 174-489506 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Personne de contact: Secrétariat général - service juridique
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 TP - sculptures neuves (sous-opération flèche transept)
2022-284
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1831771.56 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la sous-opération Dc3 se situe dans la continuité des travaux anticipés et concerne la restauration de la flèche et du transept. Elle se présente en quatre...”
Description du marché
la sous-opération Dc3 se situe dans la continuité des travaux anticipés et concerne la restauration de la flèche et du transept. Elle se présente en quatre volets d'intervention : -La reconstruction de la flèche, des toitures des bras du transept et des travées nef et choeur adjacentes à la croisée du transept ; -La reconstruction de la voûte de la croisée et la restauration et reconstruction des voûtes des bras du transept?; -La reconstruction des murs bahuts et du chemin de ronde des bras du transept et des travées adjacentes à la croisée du transept, y compris les appuis de la flèche ; -La restauration des pignons Nord et Sud des bras du transept. Ce lot a pour objet la réalisation de sculptures neuves dans le cadre de cette sous-opération (lot no 5tp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-438937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-284
Titre: lot 5 TP – Sculptures neuves
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier jean-loup bouvier
Commune postale: Les angles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sas vermorel
Commune postale: Salles la Source
Code postal: 12330
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1831771.56 💰
“Montant d’attribution : 117 637,20 € HT pour la partie globale et forfaitaire et 1 714 134,36 € pour la partie conclue sous la forme d’un accord-cadre à...”
Montant d’attribution : 117 637,20 € HT pour la partie globale et forfaitaire et 1 714 134,36 € pour la partie conclue sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (maximum : 3 500 000 € HT)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.