le marché a pour objet des travaux de gros oeuvre - infrastructure dans le cadre de la sous-opération INT relative à la restauration intérieure en accompagnement des lots techniques et aménagements liés au programme au plateau liturgique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 4 int go - gros oeuvre - infrastructure
2022-274
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“le marché a pour objet des travaux de gros oeuvre - infrastructure dans le cadre de la sous-opération INT relative à la restauration intérieure en...”
Brève description
le marché a pour objet des travaux de gros oeuvre - infrastructure dans le cadre de la sous-opération INT relative à la restauration intérieure en accompagnement des lots techniques et aménagements liés au programme au plateau liturgique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris”
Description du marché: lot 4 int go - travaux de gros oeuvre et d'infrastructure
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-08 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.Pour le lot 4 int go : variante facultative permettant la modification du mode constructif pour la construction de la galerie au sud de la cathédrale permettant notamment une sécurisation et/ou optimisation du planning. Les conditions sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est composite. Il est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire pour la partie relevant du marché ordinaire et sur la base de prix...”
Informations complémentaires
le marché est composite. Il est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire pour la partie relevant du marché ordinaire et sur la base de prix unitaires pour la partie conclue sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. La partie du marché relevant de l'accord cadre est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'apprentissage et l'emploi et le cas échéant combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'apprentissage et l'emploi et le cas échéant combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 157-449079 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 157-449079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 181-511188 (2022-09-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3464958.95 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Pour ce lot était également prévu une variante facultative permettant la modification du mode constructif pour la construction de la galerie au sud de la cathédrale permettant notamment une sécurisation et/ou optimisation du planning. Les conditions étaient précisées au règlement de la consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-449079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-274
Titre: lot 04 int go - gros oeuvre - infrastructure
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: h. Chevalier
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3464958.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 006-014483 (2023-01-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Personne de contact: Secrétariat général - service juridique
URL: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-014483
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 04GROSOEUVRE
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: H.chevalier
Courrier électronique: juridique@rndp.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 597 529 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 230-723385 (2023-11-24)