2mains - prestations de Developpement et de Maintenance Intégrées d'applications des Ministères Sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations de l'administration centrale des Ministères Sociaux. Il permet l'achat de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative des applications numériques et/ou informatiques confiées aux titulaires pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé des applications ainsi que le développement de nouvelles applications. Il permet de développer les applications et services de demain, vitrines des Ministères Sociaux, en intégrant les dernières technologies et méthodes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-02-28	Informations complémentaires
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BPM031594
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: josepha.feugere@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048511
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les prestations seront exécutées : Pour le lot 1 : Dans les locaux du titulaire et, pour les comités et sur demande de l'acheteur sur le site de la Tour Mirabeau ;Pour le lot 1 le montant maximum est de 25meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 12meuro(s) HT pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour chacun des lots mais : - les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres ; - le lot 1 peut être attribué à un des titulaires des lots 2, 3 et 4. Le soumissionnaire précise, dans le document " ordre de préférence d'attribution des lots ", son ordre de préférence d'attribution entre les lots 2, 3 et 4 au moment du dépôt de l'offre

Intitulé du lot: tma applications matures
Numéro du lot: 1
Brève description: tma applications matures
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dev petits projets et TMA associée
Numéro du lot: 2
Brève description: développement de petits projets et TMA associée
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lieux d'exécution des prestations pour les lots 2 et 3 : Selon la nature des prestations, dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau (exemple : prestations d'agilité).Pour le lot 2 le montant maximum est de 15meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 8meuro(s) HT pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: dev gros projets et TMA associée
Numéro du lot: 3
Brève description: développement de gros projets et TMA associée
Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent donc être attribués à un même soumissionnaire.Lieux d'exécution : Selon la nature des prestations, dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau.Le montant maximum est de 80meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 40meuro(s) HT pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: développement de produits numériques
Numéro du lot: 4
Brève description: développement de produits numériques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lieux des prestations : Principalement dans les locaux de la Dnum/Fabrique du Numérique à la Tour Mirabeau et occasionnellement dans les locaux du titulaire.Pour le lot 3 le montant maximum est de 32meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 18meuro(s) HT pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les locaux du titulaire et, sur demande de l'acheteur sur le site de la Tour Mirabeau

dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau

principalement à la Tour Mirabeau et occasionnellement dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 6.4 du RC

Situation économique et financière:

- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : - pour les lots 2, 3 et 4 : Initialisation / Réversibilité / Pilotage général du marché ; - pour le lot 1 : Réversibilité / Pilotage générale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains
Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Montant total du cas école
Critère de qualité (pondération): 12
25
15
Critère de coût (nom): Critères 2 : Critère financiers
Sous-critère 2 : Montant total des 3 cas école en appliquant la mtéhode d'évaluation des charges
Critère 2 : Critère financier
Sous-critère 2 : Montant des 3 cas école en appliquant la méthode d'évaluation des charges
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et des besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Compétences et capacité à travailler en mode produit et méthodologie Retour d'expérience sur le développement d'un produit numérique et exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gestion des compétences et mobilisation des expertises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2 : Montant total du DQE

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union-européenne.pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - sous-Critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm0xxx "2mains" afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du DQE. Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur. Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché Relance_Bpm020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2mains " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé. L'Acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2mains celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2mains en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contratau Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contratn'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048511 (2022-01-25)

Informations complémentaires (2022-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117284
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048511
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-117284 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191578503.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569856
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante: Lot 1 : Titulaire unique : sopra steria group pour un montant total de 14 618 491.79 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Groupement : cat-amania / ouidou consulting pour un montant total de: 7 250 893,11?euro(s) (T.T.C.)Titulaire unique : Capgemini Technology Services pour un montant total de 7 390 039,30 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Groupement : KLEE Conseil & Intégration / jouve pour un montant total de 17 889 595,76 euro(s)ttctitulaire unique : sopra steria group pour un montant total de 13 589 528,69 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : Groupement : Hubvisory / Numericité / opteamis pour un montant total de 51 603 600,00 euro(s) (T.T.C.)Groupement : ippon technologies / Inop'S pour un montant total de 51 578 559,00 euro(s) (T.T.C.)Groupement : octo technology sas / malt community sa pour un montant total de 75 552 421,00 euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: sopra steria
Adresse postale: latitude 1 rue Serpentine - courbevoie
Commune postale: Paris
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 685 970 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 145/151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Nom: cat-amania sas
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands - zAC de la Lorie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse Internet: https://www.cat-amania.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 11712745.80 EUR 💰
Nom: klee Conseil & Intégration
Adresse postale: centre d'affaires la Boursidière- bP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Adresse Internet: https://www.kleegroup.com/fr/accueil 🌏
Nom: sopra steria group
Commune postale: Paris-la-Défense
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 091 676 EUR 💰
Nom: hubvisory
Adresse postale: 10 rue Greneta -
Code postal: 75003
Adresse Internet: https://hubvisory.com/ 🌏
Nom: ippon technologies
Adresse postale: 43-47 Av de la Grande Armée
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://fr.ippon.tech/ 🌏
Nom: octo technology sas
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra -
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.octo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 142 987 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
7
Source: OJS 2022/S 200-569856 (2022-10-12)

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