le présent marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations de l'administration centrale des Ministères Sociaux. Il permet l'achat de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative des applications numériques et/ou informatiques confiées aux titulaires pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé des applications ainsi que le développement de nouvelles applications. Il permet de développer les applications et services de demain, vitrines des Ministères Sociaux, en intégrant les dernières technologies et méthodes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2mains - prestations de Developpement et de Maintenance Intégrées d'applications des Ministères Sociaux
BPM031594”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations de l'administration centrale...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations de l'administration centrale des Ministères Sociaux. Il permet l'achat de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative des applications numériques et/ou informatiques confiées aux titulaires pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé des applications ainsi que le développement de nouvelles applications. Il permet de développer les applications et services de demain, vitrines des Ministères Sociaux, en intégrant les dernières technologies et méthodes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour chacun des lots mais : - les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres ; - le lot 1 peut être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour chacun des lots mais : - les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres ; - le lot 1 peut être attribué à un des titulaires des lots 2, 3 et 4. Le soumissionnaire précise, dans le document " ordre de préférence d'attribution des lots ", son ordre de préférence d'attribution entre les lots 2, 3 et 4 au moment du dépôt de l'offre
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma applications matures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire et, sur demande de l'acheteur sur le site de la Tour Mirabeau”
Description du marché: tma applications matures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Montant total du cas école
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées : Pour le lot 1 : Dans les locaux du titulaire et, pour les comités et sur demande de l'acheteur sur le site de la Tour...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées : Pour le lot 1 : Dans les locaux du titulaire et, pour les comités et sur demande de l'acheteur sur le site de la Tour Mirabeau ;Pour le lot 1 le montant maximum est de 25meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 12meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dev petits projets et TMA associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau
Description du marché: développement de petits projets et TMA associée
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critères 2 : Critère financiers
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2 : Montant total des 3 cas école en appliquant la mtéhode d'évaluation des charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lieux d'exécution des prestations pour les lots 2 et 3 : Selon la nature des prestations, dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la...”
Informations complémentaires
lieux d'exécution des prestations pour les lots 2 et 3 : Selon la nature des prestations, dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau (exemple : prestations d'agilité).Pour le lot 2 le montant maximum est de 15meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 8meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dev gros projets et TMA associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: développement de gros projets et TMA associée
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 2 : Critère financier
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2 : Montant des 3 cas école en appliquant la méthode d'évaluation des charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent donc être attribués à un même soumissionnaire.Lieux d'exécution : Selon la nature des...”
Informations complémentaires
les lots 2, 3 et 4 sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent donc être attribués à un même soumissionnaire.Lieux d'exécution : Selon la nature des prestations, dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de la DNUM à la Tour Mirabeau.Le montant maximum est de 80meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 40meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement de produits numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“principalement à la Tour Mirabeau et occasionnellement dans les locaux du titulaire”
Description du marché: développement de produits numériques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et des besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Compétences et capacité à travailler en mode produit et méthodologie Retour d'expérience sur le développement d'un produit numérique et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Compétences et capacité à travailler en mode produit et méthodologie Retour d'expérience sur le développement d'un produit numérique et exemples de livrables
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gestion des compétences et mobilisation des expertises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2 : Montant total du DQE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lieux des prestations : Principalement dans les locaux de la Dnum/Fabrique du Numérique à la Tour Mirabeau et occasionnellement dans les locaux du...”
Informations complémentaires
lieux des prestations : Principalement dans les locaux de la Dnum/Fabrique du Numérique à la Tour Mirabeau et occasionnellement dans les locaux du titulaire.Pour le lot 3 le montant maximum est de 32meuro(s) HT pour les deux premières années (période ferme) puis de 18meuro(s) HT pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 6.4 du RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique "...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : - pour les lots 2, 3 et 4 :...”
Conditions d'exécution du contrat
les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : - pour les lots 2, 3 et 4 : Initialisation / Réversibilité / Pilotage général du marché ; - pour le lot 1 : Réversibilité / Pilotage générale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché...”
en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union-européenne.pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - sous-Critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm0xxx "2mains" afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du DQE. Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur. Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché Relance_Bpm020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2mains " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé. L'Acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2mains celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2mains en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contratau Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contratn'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 020-048511 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-048511
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.5) Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes...”
Texte
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 13- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 13- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 26- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 10coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes...”
Texte
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 13- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 13- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 26- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive/ Pondération : 10coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.5) Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes...”
Texte
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes...”
Texte
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive , de réalisation d'applications en cycle en V et en incrémental / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.5) Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes...”
Texte
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
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Texte:
“critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes...”
Texte
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive , de réalisation d'applications en cycle en V et en incrémental / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché...”
Texte
en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union-européenne.Pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - sous-Critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm0xxx "2mains" afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.Il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché Relance_Bpm020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2mains " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé.L'acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2mains celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2mains en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché...”
Texte
en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union-européenne.Pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - sous-Critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm031594 "2mains" afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.Il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché Relance_Bpm020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2mains " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé.L'acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2mains celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2mains en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt
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Source: OJS 2022/S 045-117284 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191578503.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tma et applications matures
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria
Adresse postale: latitude 1 rue Serpentine - courbevoie
Commune postale: Paris
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.soprasteria.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 685 970 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Dev petits projets et TMA associées
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dev petits projets et TMA associées
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 145/151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Nom: cat-amania sas
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands - zAC de la Lorie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: France🏙️
URL: https://www.cat-amania.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11712745.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Dev gros projets et TMA associées
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dev gros projets et TMA associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: klee Conseil & Intégration
Adresse postale: centre d'affaires la Boursidière- bP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
URL: https://www.kleegroup.com/fr/accueil🌏
Nom: sopra steria group
Commune postale: Paris-la-Défense
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 091 676 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Dev de produits numériques
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dev de produits numériques
Nom et adresse du contractant
Nom: hubvisory
Adresse postale: 10 rue Greneta -
Code postal: 75003
URL: https://hubvisory.com/🌏
Nom: ippon technologies
Adresse postale: 43-47 Av de la Grande Armée
Code postal: 75016
URL: https://fr.ippon.tech/🌏
Nom: octo technology sas
Adresse postale: 34 avenue de l'opéra -
Code postal: 75002
URL: https://www.octo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 987 665 💰
“les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante: Lot 1 :...”
les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante: Lot 1 : Titulaire unique : sopra steria group pour un montant total de 14 618 491.79 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Groupement : cat-amania / ouidou consulting pour un montant total de: 7 250 893,11?euro(s) (T.T.C.)Titulaire unique : Capgemini Technology Services pour un montant total de 7 390 039,30 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Groupement : KLEE Conseil & Intégration / jouve pour un montant total de 17 889 595,76 euro(s)ttctitulaire unique : sopra steria group pour un montant total de 13 589 528,69 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : Groupement : Hubvisory / Numericité / opteamis pour un montant total de 51 603 600,00 euro(s) (T.T.C.)Groupement : ippon technologies / Inop'S pour un montant total de 51 578 559,00 euro(s) (T.T.C.)Groupement : octo technology sas / malt community sa pour un montant total de 75 552 421,00 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 200-569856 (2022-10-12)