24.22

Commune de Cergy

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 24.22
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817431&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817431&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474263
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

marché mixte mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire ; une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Nord
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Sud
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'entretien du patrimoine arboré
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire, avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le secteur nord de la commune

sur le secteur Sud de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, notamment :Pour les lots 1 et 2 : certification QualipaysagePour le lot 3 : -certification QUALIPAYSAGE- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)-Certificat de spécialisation " taille et soins des arbres " ou certificat de spécialisation " arboriste/élagueur "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817431&orgAcronyme=d7n 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé courant fin 1er semestre 2026

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Marché mixte mono-attributaire :Une partie à prix global et forfaitaire. (Pour les lots 1 et 2)une partie à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. (Pour tous les lots)une partie à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. (Pour tous les lots).Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-474263 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 298 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733726
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474263
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes et à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à…

… prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes et à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

… prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes et à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).

… bons de commandes et une partie à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 Avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140850622 📞
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marcel-villette.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 338 639 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: sports et paysages sepa
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 134344360 📞
Courrier électronique: accueil@sportsetpaysages.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sportsetpaysagessepa.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 359 791 EUR 💰
Nom: jard eco
Adresse postale: 5 rue Ferrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Téléphone: +33 130170658 📞
Courrier électronique: dlebrun@jard-eco.green 📧
Adresse Internet: http://www.sportsetpaysagessepa.com/ 🌏
Nom: arbre en ciel
Adresse postale: 427 Bis route de Conflans
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Téléphone: +33 134180343 📞
Courrier électronique: contact@arbreenciel.com 📧
Adresse Internet: http://www.arbreenciel.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 252-733726 (2022-12-26)

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