Objet Champ d'application du marché
Titre: 24.22
24.22
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur nord de la commune
Description du marché: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total”
Informations complémentaires:
“marché mixte mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire ; une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents sans...”
Informations complémentaires
marché mixte mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire ; une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur Sud de la commune
Description du marché: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Sud
Informations complémentaires:
“marché mixte mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire ; une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents sans...”
Informations complémentaires
marché mixte mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire ; une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: prestations d'entretien du patrimoine arboré
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire, avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, notamment :Pour les lots 1 et 2 : certification QualipaysagePour...”
Liste et brève description des critères de sélection
références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, notamment :Pour les lots 1 et 2 : certification QualipaysagePour le lot 3 : -certification QUALIPAYSAGE- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)-Certificat de spécialisation " taille et soins des arbres " ou certificat de spécialisation " arboriste/élagueur "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé courant fin 1er semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Marché mixte...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Marché mixte mono-attributaire :Une partie à prix global et forfaitaire. (Pour les lots 1 et 2)une partie à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. (Pour tous les lots)une partie à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. (Pour tous les lots).Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-474263 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 298 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes et à marchés subséquents passée sans montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes et à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes et à marchés subséquents passée sans montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes et à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 Avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140850622📞
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr📧
Fax: +33 147944567 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marcel-villette.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 338 639 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'entretien des espaces verts - secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sports et paysages sepa
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 134344360📞
Courrier électronique: accueil@sportsetpaysages.com📧
Fax: +33 134344361 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.sportsetpaysagessepa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 359 791 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jard eco
Adresse postale: 5 rue Ferrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Téléphone: +33 130170658📞
Courrier électronique: dlebrun@jard-eco.green📧
URL: http://www.sportsetpaysagessepa.com/🌏
Nom: arbre en ciel
Adresse postale: 427 Bis route de Conflans
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Téléphone: +33 134180343📞
Courrier électronique: contact@arbreenciel.com📧
URL: http://www.arbreenciel.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre est conclu à...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-733726 (2022-12-26)