Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-23-ao
2022-23-AO
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description: gestion en nombre de courriers dans le cadre de la procédure de réponse graduée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la gestion en nombre des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la gestion en nombre des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique transmises aux abonnés dans le cadre de la procédure de réponse graduée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-299260 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 867 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-23-AO
Titre:
“gestion en nombre des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique transmises aux abonnés dans le cadre de la procédure de réponse graduée”
Titre
gestion en nombre des lettres remises contre signature sous format papier ou électronique transmises aux abonnés dans le cadre de la procédure de réponse graduée
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: in Continu et services
Adresse postale: 38 avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 867 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 240-753905 (2023-12-08)