22vc0181aoo - mt/Hl - achat Et Maintenance De Defibrilateurs Automatises Externes - 2022 à 2026

Commune de Toulouse

acquisition,Livraison et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entièrement automatiques (Dea). Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà. Cette procédure intègre également la fourniture de consommables.Lieu(x) d'exécution :- lot 1 : Service Communal d'hygiène et de Santé, situé 7 place de la Daurade 31 000 Toulouse.- Lot 2 : la maintenance s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la Marie de Toulouse et de Toulouse Métropole (cf annexe "Parc des Dae existant" du Ccp).Estimations des besoins :- lot 1: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins sont estimés à environ 80 Packs pour la première année d'exécution du marché, et 120 pour les deuxièmes et troisièmes années.- Lot 2: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins en maintenance sont estimés à environ 260 appareils pour la première année d'exécution du marché, avec un parc évalué à environ 400 appareils d'ici la fin d'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• matecir
• Schiller France

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-09-21	Informations complémentaires
2022-10-03	Informations complémentaires
2022-11-02	Informations complémentaires
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 22vc0181aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473251
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

montants maximums Ht :Commune de Toulouse : Période 1: 48 000 euro(s) ; Période 2: 128 000 euro(s) ; Période 3: 128 000 euro(s) ; Période 4: 48 000 euro(s) .Toulouse Metropole : Pour chaque période 33 000 euro(s) .Centre Communal d'action Sociale de Toulouse : Pour chaque période 25 000 euro(s) .Centre Toulousain des Maisons de Retraite: Pour chaque période 5 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 913 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Intitulé du lot: achat de défibrillateurs entièrement automatiques (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison,formation)
Numéro du lot: 01
Brève description: (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison, formation)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance du parc de défibrillateurs (préventive et curative, fourniture de consommables)
Numéro du lot: 02
Brève description: (préventive et curative, fourniture de consommables)
Informations complémentaires:

montants maximums Ht par période :Commune de Toulouse : - 1: 48 000 euro(s) ; - 2: 64 000 euro(s) ;- 3: 64 000 euro(s) ; - 4: 64 000 euro(s) .Toulouse Metropole : - 1: 2 000 euro(s) ; - 2: 5 000 euro(s) ; - 3: 5 000 euro(s) ; - 4: 5 000 euro(s) .Ccas : Pour chaque période 10 000 euro(s) .Ctmr: Pour chaque période 3 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certification Afnor Iso 13485 (Dispositifs Médicaux et / ou Iso9001 (Management de la Qualité) concernant les Dae (lot 1)attestation de recevabilité de déclaration d'activité fournie par l'ansm (pour le lot 1 et 2),responsabilité civile professionnelle pour le négoce et la maintenance d'un dispositif médical (pour le lot 1 et 2),certification Afnor Fns 599-170 relative à la maintenance des dispositifs médicaux (lot 2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Mairie de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Ressources propres Ccas.Ressources propres Ctmr.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Code postal: 31004
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issu de la durée totale de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillons: Pour le lot 1, un échantillon de chaque article demandé au BPU sera déposéavant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - service Communal d'hygiène et de santé 17, place de ladaurade - 31000 TOULOUSE.CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leurdemande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tardavant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse metropole- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- centre Toulousain des Maisons de Retraite.Le coordonnateur dugroupement de commandes est : Commune de TOULOUSE

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 167-473251 (2022-08-26)

Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523885
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473251
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-523885 (2022-09-21)

Informations complémentaires (2022-10-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548290
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2022/S 194-548290 (2022-10-03)

Informations complémentaires (2022-11-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614408
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2022/S 214-614408 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 913 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161815
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: schiller France
Adresse postale: 6 Rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 604 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: matecir
Adresse postale: 395 Rue Albert Camus
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 309 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués au-dessus sont des montants maximums.Lot 1: Montant du Dqe du candidat retenu: 75 220 euros (H.T.).Lot 2: Montant du Dqe du candidat retenu: 35 050 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 055-161815 (2023-03-13)

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