acquisition,Livraison et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entièrement automatiques (Dea). Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà. Cette procédure intègre également la fourniture de consommables.Lieu(x) d'exécution :- lot 1 : Service Communal d'hygiène et de Santé, situé 7 place de la Daurade 31 000 Toulouse.- Lot 2 : la maintenance s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la Marie de Toulouse et de Toulouse Métropole (cf annexe "Parc des Dae existant" du Ccp).Estimations des besoins :- lot 1: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins sont estimés à environ 80 Packs pour la première année d'exécution du marché, et 120 pour les deuxièmes et troisièmes années.- Lot 2: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins en maintenance sont estimés à environ 260 appareils pour la première année d'exécution du marché, avec un parc évalué à environ 400 appareils d'ici la fin d'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22vc0181aoo - mt/Hl - achat Et Maintenance De Defibrilateurs Automatises Externes - 2022 à 2026
22vc0181aoo”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“acquisition,Livraison et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entièrement automatiques (Dea). Ces équipements sont destinés à remplacer ou...”
Brève description
acquisition,Livraison et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entièrement automatiques (Dea). Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà. Cette procédure intègre également la fourniture de consommables.Lieu(x) d'exécution :- lot 1 : Service Communal d'hygiène et de Santé, situé 7 place de la Daurade 31 000 Toulouse.- Lot 2 : la maintenance s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la Marie de Toulouse et de Toulouse Métropole (cf annexe "Parc des Dae existant" du Ccp).Estimations des besoins :- lot 1: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins sont estimés à environ 80 Packs pour la première année d'exécution du marché, et 120 pour les deuxièmes et troisièmes années.- Lot 2: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins en maintenance sont estimés à environ 260 appareils pour la première année d'exécution du marché, avec un parc évalué à environ 400 appareils d'ici la fin d'exécution du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 913 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de défibrillateurs entièrement automatiques (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison,formation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison, formation)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“montants maximums Ht :Commune de Toulouse : Période 1: 48 000 euro(s) ; Période 2: 128 000 euro(s) ; Période 3: 128 000 euro(s) ; Période 4: 48 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
montants maximums Ht :Commune de Toulouse : Période 1: 48 000 euro(s) ; Période 2: 128 000 euro(s) ; Période 3: 128 000 euro(s) ; Période 4: 48 000 euro(s) .Toulouse Metropole : Pour chaque période 33 000 euro(s) .Centre Communal d'action Sociale de Toulouse : Pour chaque période 25 000 euro(s) .Centre Toulousain des Maisons de Retraite: Pour chaque période 5 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certification Afnor Iso 13485 (Dispositifs Médicaux et / ou Iso9001 (Management de la Qualité) concernant les Dae (lot 1)attestation de recevabilité de déclaration d'activité fournie par l'ansm (pour le lot 1 et 2),responsabilité civile professionnelle pour le négoce et la maintenance d'un dispositif médical (pour le lot 1 et 2),certification Afnor Fns 599-170 relative à la maintenance des dispositifs médicaux (lot 2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Mairie de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Ressources propres Ccas.Ressources propres Ctmr.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issu de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillons: Pour le lot 1, un échantillon de chaque article demandé au BPU sera déposéavant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - service Communal d'hygiène et de santé 17, place de ladaurade - 31000 TOULOUSE.CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leurdemande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tardavant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse metropole- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- centre Toulousain des Maisons de Retraite.Le coordonnateur dugroupement de commandes est : Commune de TOULOUSE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 167-473251 (2022-08-26)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 167-473251
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 185-523885 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-10-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 194-548290 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 214-614408 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 913 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0034;23v0037;2023-14;2023-7
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“achat de défibrillateurs entièrement automatiques (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison,formation)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: schiller France
Adresse postale: 6 Rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0035;23v0038;2023-15;2023-8
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maintenance du parc de défibrillateurs (préventive et curative, fourniture de consommables)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: matecir
Adresse postale: 395 Rue Albert Camus
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 000 💰
“les montants indiqués au-dessus sont des montants maximums.Lot 1: Montant du Dqe du candidat retenu: 75 220 euros (H.T.).Lot 2: Montant du Dqe du candidat...”
les montants indiqués au-dessus sont des montants maximums.Lot 1: Montant du Dqe du candidat retenu: 75 220 euros (H.T.).Lot 2: Montant du Dqe du candidat retenu: 35 050 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 055-161815 (2023-03-13)