la présente consultation a pour objet l'acquisition de produits nécessaires au traitement des eaux et circuits hydrauliques permettant de disposer d'une eau conforme en matière de santé publique.Fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées telles que la formation.Les montants estimatifs sont indicatifs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0259aoo - cb/Zd - fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées
22v0259aoo”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de produits nécessaires au traitement des eaux et circuits hydrauliques permettant de disposer d'une eau...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de produits nécessaires au traitement des eaux et circuits hydrauliques permettant de disposer d'une eau conforme en matière de santé publique.Fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et prestations associées telles que la formation.Les montants estimatifs sont indicatifs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de traitement conditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: produits de traitement conditionnés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de formation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“estimation du lot 1 Produits de traitement conditionnésmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 83 600 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de traitement en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: produits de traitement en vrac
Informations complémentaires:
“estimation du lot 2 Produits de traitement en vracmontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 23 100 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 01 : Produits conditionnés 125 400,00 euro(s) Maximum HtLot 02 : Produits en vrac 34 700,00 euro(s) Maximum htsignature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 228-657952 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480269.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0153
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: produits de traitement conditionnés
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaches Chimie Specialites
Adresse postale: 8 Rue Labouche
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97746.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23v0154
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: produits de traitement en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22320.67 💰
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son...”
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 063-188014 (2023-03-24)