22v0244aoo -Dg/Hl- prestations De Plantation Et D'Entretien Des Vignes Au Domaine Agricole De Toulouse A Candie

Commune de Toulouse

le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux d'installation de l'irrigation en goutte-à-goutte, la conduite des travaux de plantation puis l'entretien de 4 hectares de jeunes vignes.la commande des plants ainsi que la planification et le contrôle des travaux seront réalisés par le Domaine agricole. Les travaux mécanisés seront réalisés par le personnel du Domaine (fertilisation,traitement bio, gestion de l'inter-rang...).Il est prévu de confier à un prestataire unique la fourniture des matériaux et l'ensemble des travaux de palissage, d'irrigation et de plantation de 4 ha de vignoble entre décembre 2022 et juillet 2023, ainsi que son entretien jusqu'en 2025. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 210 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2022-10-21 Informations complémentaires
2023-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22v0244aoo -Dg/Hl- prestations De Plantation Et D'Entretien Des Vignes Au Domaine Agricole De Toulouse A Candie 22v0244aoo”
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Brève description:
“le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine agricole de Candie 17, chemin de la Saudrune 31100 - toulouse
Description du marché:
“le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 192-544446 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544446

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 207-592236 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine agricole de Candie 17, chemin de la Saudrune 31100 Toulouse

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544446

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 050-145797 (2023-03-07)