le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux d'installation de l'irrigation en goutte-à-goutte, la conduite des travaux de plantation puis l'entretien de 4 hectares de jeunes vignes.la commande des plants ainsi que la planification et le contrôle des travaux seront réalisés par le Domaine agricole. Les travaux mécanisés seront réalisés par le personnel du Domaine (fertilisation,traitement bio, gestion de l'inter-rang...).Il est prévu de confier à un prestataire unique la fourniture des matériaux et l'ensemble des travaux de palissage, d'irrigation et de plantation de 4 ha de vignoble entre décembre 2022 et juillet 2023, ainsi que son entretien jusqu'en 2025. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 210 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0244aoo -Dg/Hl- prestations De Plantation Et D'Entretien Des Vignes Au Domaine Agricole De Toulouse A Candie
22v0244aoo”
Produits/services: Services liés à la production agricole📦
Brève description:
“le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux...”
Brève description
le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux d'installation de l'irrigation en goutte-à-goutte, la conduite des travaux de plantation puis l'entretien de 4 hectares de jeunes vignes.la commande des plants ainsi que la planification et le contrôle des travaux seront réalisés par le Domaine agricole. Les travaux mécanisés seront réalisés par le personnel du Domaine (fertilisation,traitement bio, gestion de l'inter-rang...).Il est prévu de confier à un prestataire unique la fourniture des matériaux et l'ensemble des travaux de palissage, d'irrigation et de plantation de 4 ha de vignoble entre décembre 2022 et juillet 2023, ainsi que son entretien jusqu'en 2025. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 210 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine agricole de Candie 17, chemin de la Saudrune 31100 - toulouse
Description du marché:
“le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux...”
Description du marché
le marché a pour objet de sélectionner un prestataire pour trois ans auquel seront confiés la fourniture et l'installation du palissage, les travaux d'installation de l'irrigation en goutte-à-goutte, la conduite des travaux de plantation puis l'entretien de 4 hectares de jeunes vignes.la commande des plants ainsi que la planification et le contrôle des travaux seront réalisés par le Domaine agricole. Les travaux mécanisés seront réalisés par le personnel du Domaine (fertilisation,traitement bio, gestion de l'inter-rang...).Il est prévu de confier à un prestataire unique la fourniture des matériaux et l'ensemble des travaux de palissage, d'irrigation et de plantation de 4 ha de vignoble entre décembre 2022 et juillet 2023, ainsi que son entretien jusqu'en 2025. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 210 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat.Le candidat devra justifier la être en possession de l'agrément " Certiphyto "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Visite OBLIGATOIRE: L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes: Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 192-544446 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 207-592236 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine agricole de Candie 17, chemin de la Saudrune 31100 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544446
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 050-145797 (2023-03-07)