22v0228pa -Ac/Hl- organisation De Sorties éducatives : Les Parcours Urbains (Pu)- années 2023-2027

Commune de Toulouse

la mairie de Toulouse souhaite accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Ainsi, les sorties seront articulées avec lesprojets des enseignants et le Projet éducatif De Territoire (P.E.D.T.) pour proposer des sorties éducatives : les parcours urbains.Il s'agit ainsi de prévoir les modalités de mise en oeuvre de la prestation d'encadrement et d'animation pour les écoliers toulousains.L'accord cadre est décomposé en deux lots de la manière suivante:- lot 1: Les Parcours Urbains maternelles (Gs).- Lot 2: Les Parcours Urbains élémentaires (du Cp au Cm2).Lieu(X) d'exécution : Sites municipaux du territoire toulousain : Pech David, Observatoire de Jolimont et/ou sites proposés par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leo Lagrange Sud Ouest

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scolaires divers
Numéro de référence: 22v0228pa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scolaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620518
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

montant estimatif annuel = 70 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel = 90 000 euro(s) HtCode Cpv complémentaire : 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Urbains maternelles
Numéro du lot: 01
Brève description:

ils se dérouleront à l'observatoire de Jolimont sur l'automne et le printemps. Cela représente un volume estimatif de 22 parcours de 2 jours. Possibilité d'accueillir 1 seule classe en même temps sur le site. 2 thématiques différentes autour de la découverte de l'environnement et des sciences

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires:

montant estimatif annuel = 70 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel = 90 000 euro(s) HtCode Cpv complémentaire : 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs

Intitulé du lot: parcours Urbains élémentaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

ils se dérouleront à l'accueil de loisirs de Pech David sur l'automne, l'hiver et le printemps. Cela représente un volume estimatif de 53 parcours de 4 jours. Possibilité d'accueillir jusqu'à jusqu'à 3 classes en même temps sur le site

Informations complémentaires:

montant estimatif annuel = 400 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel = 500 000 euro(s) HtCode Cpv complémentaire : 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;les Agréments Jeunesse et Sports obligatoires;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou le titulaire (Brevet d'etat de la spécialité). Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du Bafa et du Psc1. Le titulaire doit être en mesure de prévoir l'encadrement d'enfants en situation d'handicap par du personnel dédié et formé spécifiquement (assistant Avl et/ou Aesh)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

reprise de personnel: Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteursont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 216-620518 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-240025
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620518
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: leo Lagrange Sud Ouest
Adresse postale: 4 Rue Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

montants du Dqe:- lot 1: 79 548.96 euros (H.T.).- Lot 2: 340 238.64 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 079-240025 (2023-04-17)

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