22v0178aoo - ac-Hl - prestation de stockage de véhicules mis en fourrière et de gardiennage - années 2023-2027

Commune de Toulouse

la présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière municipal, afin d'assurer, la réception, le stockage et le gardiennage des véhicules. En effet, la fourrière municipale dispose d'un nombre de places limité pour le stockage des véhicules mis en fourrière.Le besoin en stockage et gardiennage est de 200 places maximum pour des véhicules légers conservés simultanément. La prestation vaut de la réception d'un véhicule jusqu'à sa sortie, sur décision du pouvoir adjudicateur ou sur présentation d'une main levée par son propriétaire telle que prévue au code de la route, et délivrée par l'autorité de fourrière municipale.Duree :En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22v0178aoo - ac-Hl - prestation de stockage de véhicules mis en fourrière et de gardiennage - années 2023-2027 22v0178aoo”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Brève description:
“la présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière municipal, afin d'assurer, la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse ou dans les 10 km maximum des limites administratives, accessible aux transports en commun. 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière municipal, afin d'assurer, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat devra fournir un agrément préfectoral portant agrément de fourrière pour automobiles en cours de validité”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 211-607856 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 166316.68
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 546000
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse ou dans les 10 km maximum des limites administratives, accessible aux transports en commun. 31000 Toulouse”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22v0604
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Lecour
Adresse postale: 9 Imp Louis De Froidour
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166316.67 💰
Source: OJS 2023/S 010-020651 (2023-01-09)