les prestations sont réparties en 3 lots.La procédure utilisée est : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 22v0165aoo
Brève description:
“les prestations sont réparties en 3 lots.La procédure utilisée est : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et...”
Brève description
les prestations sont réparties en 3 lots.La procédure utilisée est : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Ccp
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388568
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 85 000 euro(s) Ht maximum, montant identique pour chaque période de reconduction”
Source: OJS 2022/S 136-388568 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720599
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-388568
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-720599 (2022-12-20)