la Direction des Sports et des Bases de Loisirs a pour projet de rénover totalement ou partiellement des terrains enherbés sur différentes installations sportives de la ville de Toulouse. Les travaux comprennent notamment : drainage, fentes de suintement, arrosage automatique, scalpage du gazon existant, reprise du nivellement, mise en oeuvre d'amendements divers, semis ou placage, remplacement des équipements sportifs.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 420 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0148pa - travaux de régénération et rénovation de terrains de sports enherbés -Sa/La
22v0148pa”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“la Direction des Sports et des Bases de Loisirs a pour projet de rénover totalement ou partiellement des terrains enherbés sur différentes installations...”
Brève description
la Direction des Sports et des Bases de Loisirs a pour projet de rénover totalement ou partiellement des terrains enherbés sur différentes installations sportives de la ville de Toulouse. Les travaux comprennent notamment : drainage, fentes de suintement, arrosage automatique, scalpage du gazon existant, reprise du nivellement, mise en oeuvre d'amendements divers, semis ou placage, remplacement des équipements sportifs.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 420 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: terrains sports enherbés du territoire toulousain 31000 - toulouse
Description du marché:
“la Direction des Sports et des Bases de Loisirs a pour projet de rénover totalement ou partiellement des terrains enherbés sur différentes installations...”
Description du marché
la Direction des Sports et des Bases de Loisirs a pour projet de rénover totalement ou partiellement des terrains enherbés sur différentes installations sportives de la ville de Toulouse. Les travaux comprennent notamment : drainage, fentes de suintement, arrosage automatique, scalpage du gazon existant, reprise du nivellement, mise en oeuvre d'amendements divers, semis ou placage, remplacement des équipements sportifs.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 420 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireil est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualipaysage :- p200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride- p210 / P220 Terrains de sport en gazon naturel et hybride- a500 / A510 / A520 Arrosage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualipaysage :- p200 Terrains de sport en gazon naturel et hybride- p210 / P220 Terrains de sport en gazon naturel et hybride- a500 / A510 / A520 Arrosage automatiquequalisport :- 100 Terrain de grand jeu gazonné- 104 Hybride " gazon naturel renforcé "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Aucune variante n'est autorisée.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion : 70 heures par An.La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 148-422352 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: terrains sports enherbés du territoire toulousain 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-422352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022v0602
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 90 Rue De Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arnaud Espaces Verts Technics Jardins
Adresse postale: 1 Rte Departementale 70
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Source: OJS 2022/S 246-712384 (2022-12-16)