22v0120aoo - ac/Zd - fourniture De Matériels Pédagogiques Et éducatifs 2023-2026

Brève description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Mairie de Toulouse assure l?achat des matériels pédagogiques et éducatifs nécessaires au bon fonctionnement :- des écoles (environ 210 écoles maternelles et élémentaires de la Ville) ;- des Clae (environ 110 maternels gérés en régie) ;- des centres de loisirs gérés par la direction Enfance et Loisirs ;- des structures de la Direction Petite Enfance (crèches, multi accueils ;- des halte garderies,?) ;- des centres culturels et d?animation de la Direction de l?animation socio culturelle ;et de manière très ponctuelle des autres directions de la Mairie de ToulouseLe nombre des différentes structures est susceptible d?évoluer en cours d?exécution de l?accord cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant estimatif annuel s'élève à :- lot no1 - matériels pédagogiques = 680 000.00 euro(s) HT- lot no2 - jeux éducatifs = 85 000.00 euro(s) HtLes candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Pour le lot no1 - matériels pédagogiques :- le montant maximum annuel de la période initiale s'élève à 800 000.00 euro(s) HtPour le lot no2 - jeux éducatifs :- le montant maximum annuel de la période initiale s'élève à 100 000.00euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques