22v0034pn-fourniture, Mise En oeuvre Et Maintenance D'Une Solution Centralisatrice Pour Le Système D'Information De La Gestion Du Stationnement Payant Sur Voirie En Mode Saas Et Prestations Associées

Commune de Toulouse

il est attendu de la solution cible une gestion intégrée de l'ensemble du périmètre fonctionnel : Centralisation Paiement Immédiat : Brique centralisatrice des e-tickets/concentrateur des e-tickets/centralisation Post Paiement/Accès back-office/indicateurs.Pour la mise en oeuvre de la solution cible, les prestations associées exigées sont : Pilotage du projet de mise en oeuvre, paramétrage et interfaçage de la solution/interopérabilité avec les autres applications du Si stationnement/accompagnement au changement/maintenance préventive et corrective/support incident, aide au diagnostic.Le détail est décrit en annexe 1-annexe technique.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte :- partie à bons de commande, avec montant minimum et maximum, périmètre fonctionnel de base de la solution ;- partie à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum, périmètre fonctionnel additionnel, et pour laquelle est prévue une clause de non exclusivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• easypark

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications client internet ou intranet
Numéro de référence: 22v0034pa-Dg-Eo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102917
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase "Candidature". Pour cette phase "Candidature" les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse des candidatures gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (réf 22v0034pn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 4 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Montants minimum et maximum par périodes :- période initiale (4 ans) : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 1 510 000 euro(s) HT, dont :- partie à bons de commande : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 1 360 000 euro(s) HT- partie à marchés subséquents : sans minimum/maximum : 150 000 euro(s) HT- périodes de reconduction (4 fois 1 an) : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 640 000 euro(s) HT, dont :- partie à bons de commande : minimum : 25 000 euro(s) Ht/An-Maximum : 160 000 euro(s) Ht/An- partie à marchés subséquents : sans minimum/maximum défini dans le DCE spécifique.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Les 4 candidats (maximum) sélectionnés sur la base du dossier de candidature seront invités à présenter une offre initiale

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 4 années. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année pour une durée maximale de 4 ans supplémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années- les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Mairie de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Le présent marché comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis.Les candidats sont informés que ce nombre d'heures d'insertion est au minimum de 250 heures/an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 15 %Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 45 %Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 40 %Voir détail dans annexe 1 technique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 040-102917 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 058 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126893
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102917
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

marché notifié en janvier 2023, pour 100 000 euro(s) Ht minimum et 1 510 000 euro(s) Ht maximum pour la période initiale et 25 000 euro(s) Ht minimum et 160 000 euro(s) Ht maximum pour les périodes de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: easypark
Adresse postale: 4 rue Marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 058 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 043-126893 (2023-02-24)

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