22sf13 - entretien des milieux aquatiques et humides de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

le présent marché a pour objet la définition des prestations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont répartis en deux lots. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22sf13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670329
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème. Si un soumissionnaire est classé au premier rang sur les lots 1 et 2, il lui sera attribué le lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire du Lot 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes d'eragny, Osny, Pontoise, Puiseux Pontoise et Saint-Ouen l'aumône
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes d'eragny, Osny, Pontoise, Puiseux Pontoise et Saint-Ouen l'aumône

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes de Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy le Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, et Vauréal
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes de Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy le Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, et Vauréal

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Cautionnement : Se référer au dispositions du cahier des clauses administratives particulières.Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Forme juridique: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra égalementindiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.(la note méthodologique devra compter au maximum 20 pages (hors étude de cas) et la partie étude de cas ne doit pas excéder 2 pages. La note méthodologique et l'étude de cas doivent respecter les prescriptions suivantes : recto / Corps de texte en Arial 12 / A4 portrait maximum, compris illustrations, tableaux et annexe éventuelles (hors CV et référence de l'entreprise et hors fiches techniques). Au-Delà de ce nombre de pages la note ne sera pas lue)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 233-670329 (2022-11-29)

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