le présent marché a pour objet la définition des prestations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont répartis en deux lots. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Avis de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22sf13
Brève description:
“le présent marché a pour objet la définition des prestations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la définition des prestations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont répartis en deux lots. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670329
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point. Le...”
dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème. Si un soumissionnaire est classé au premier rang sur les lots 1 et 2, il lui sera attribué le lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire du Lot 2
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Source: OJS 2022/S 233-670329 (2022-11-29)