22sf13 - entretien des milieux aquatiques et humides de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

le présent marché a pour objet la définition des prestations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont répartis en deux lots. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22sf13 - entretien des milieux aquatiques et humides de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 22sf13”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la définition des prestations d'entretien et de restauration des milieux aquatiques et humides sur le territoire de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes d'eragny, Osny, Pontoise, Puiseux Pontoise et Saint-Ouen l'aumône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise
Description du marché:
“entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes d'eragny, Osny, Pontoise, Puiseux Pontoise et Saint-Ouen l'aumône”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes de Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy le Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, et Vauréal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des milieux aquatiques et humides sur les communes de Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy le Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, et Vauréal”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-670329 (2022-11-29)