- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21sf01
Brève description:
“- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements...”
Brève description
- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102714
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -**Cautionnement :Se référer au c.c.a.p.**modalités de financement et de paiement : financement par ressources propres, Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.**forme JURIDIQUE : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune formede groupement à l'attributaire du marché.Le marché débute à compter du 1er juin 2022, ou, si la notification du marché est postérieure, à compter de la date de sa notification pour une durée de 3 ans fermes reconductibles tacitement 1 fois 7 mois. Soit une durée totale du marché ne pouvant dépasser 3 ans et 7 mois
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Source: OJS 2022/S 040-102714 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117396
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102714
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-117396 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327256
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-327256 (2022-06-14)