22sf01 - collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire

CACP

- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Alchimistes

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-03-01	Informations complémentaires
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21sf01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102714
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -**Cautionnement :Se référer au c.c.a.p.**modalités de financement et de paiement : financement par ressources propres, Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.**forme JURIDIQUE : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune formede groupement à l'attributaire du marché.Le marché débute à compter du 1er juin 2022, ou, si la notification du marché est postérieure, à compter de la date de sa notification pour une durée de 3 ans fermes reconductibles tacitement 1 fois 7 mois. Soit une durée totale du marché ne pouvant dépasser 3 ans et 7 mois

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

le marché débute à compter du 1er juin 2022, ou, si la notification du marché est postérieure, à compter de la date de sa notification pour une durée de 3 ans fermes reconductibles tacitement 1 fois 7 mois. Soit une durée totale du marché ne pouvant dépasser 3 ans et 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des entreprises si groupement), nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci, et l'habilitation du mandataire si candidature groupée-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La Dc1 et Dc2 sont autorisées (http://www.economie.gouv.fr/daj)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 040-102714 (2022-02-22)

Informations complémentaires (2022-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117396
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102714
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-117396 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327256
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: les Alchimistes
Adresse postale: 6 rue Arnold Gueraux
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 386 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 116-327256 (2022-06-14)

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