- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22sf01 - collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire
21sf01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements...”
Brève description
- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).
- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er juin 2022, ou, si la notification du marché est postérieure, à compter de la date de sa notification pour une durée de 3...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter du 1er juin 2022, ou, si la notification du marché est postérieure, à compter de la date de sa notification pour une durée de 3 ans fermes reconductibles tacitement 1 fois 7 mois. Soit une durée totale du marché ne pouvant dépasser 3 ans et 7 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des entreprises si groupement), nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci, et l'habilitation du mandataire si candidature groupée-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La Dc1 et Dc2 sont autorisées (http://www.economie.gouv.fr/daj)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -**Cautionnement :Se référer au c.c.a.p.**modalités de financement et de paiement : financement par ressources propres, Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.**forme JURIDIQUE : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune formede groupement à l'attributaire du marché.Le marché débute à compter du 1er juin 2022, ou, si la notification du marché est postérieure, à compter de la date de sa notification pour une durée de 3 ans fermes reconductibles tacitement 1 fois 7 mois. Soit une durée totale du marché ne pouvant dépasser 3 ans et 7 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102714 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-102714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/03/2022 09h00lieu: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/03/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 045-117396 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102714
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: les Alchimistes
Adresse postale: 6 rue Arnold Gueraux
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 080 💰
Source: OJS 2022/S 116-327256 (2022-06-14)