22sf01 - collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire

CACP

- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements scolaires et périscolaires- la mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement jusqu'au centre de traitement, des biodéchets collectés en points d'apports volontaires de façon expérimentale- la sortie exceptionnelle d'une benne et de son équipage- la réalisation d'un état des lieux et diagnostic des établissements scolaires et périscolaires- des formations des agents des établissements scolaires et périscolairesl'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif sur la durée du marché est de 1 650 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
2022-03-01 Informations complémentaires
2022-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22sf01 - collecte des biodéchets des établissements scolaires et périscolaires et de sites expérimentaux en apport volontaire 21sf01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“- La mise à disposition de contenants, la communication, la collecte et l'acheminement des biodéchets jusqu'au centre de traitement, des établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er juin 2022, ou, si la notification du marché est postérieure, à compter de la date de sa notification pour une durée de 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102714 (2022-02-22)
Informations complémentaires (2022-03-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-102714

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/03/2022 09h00lieu: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/03/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 045-117396 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102714

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: les Alchimistes
Adresse postale: 6 rue Arnold Gueraux
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 080 💰
Source: OJS 2022/S 116-327256 (2022-06-14)