22s0610-programme regional de formation 2023- parcours vers les metiers de L'Industrie (usinage, soudure)-maison de region de saverne/haguenau (pric-prf 2023)
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.grandest.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22s0610-programme regional de formation 2023- parcours vers les metiers de L'Industrie (usinage, soudure)-maison de region de saverne/haguenau (pric-prf...”
Titre
22s0610-programme regional de formation 2023- parcours vers les metiers de L'Industrie (usinage, soudure)-maison de region de saverne/haguenau (pric-prf 2023)
22S0610
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“programme regional de formation 2023- parcours vers les metiers de L'Industrie (usinage, soudure)-maison de region de saverne/haguenau (pric-prf 2023)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: industrie 1 - saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 230134
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: industrie 1 - saverne/Haguenau
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: industrie 2 - saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 230135
Description
Description du marché: industrie 2 - saverne/Haguenau
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les lots sont reconductibles. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois. La durée de 43 mois intègre la durée de ces reconductions. Les...”
les lots sont reconductibles. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois. La durée de 43 mois intègre la durée de ces reconductions. Les critères d'attribution sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 201-573420 (2022-10-13)