le présent marché a pour objet la fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de micropolluants organiques pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'anses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22fcs032
Produits/services: Spectromètre de masse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de micropolluants organiques pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'anses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Spectromètre de masse📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: anses Laboratoire d'hydrologie de Nancy - 40, rue Lionnois 54 000 Nancy
Description du marché:
“le marché comprend la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site Anses et la garantie pendant 12 mois...”
Description du marché
le marché comprend la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site Anses et la garantie pendant 12 mois minimum (offre de base). En plus de l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes, dont trois PSE obligatoires et une PSE facultative :PSE 1 obligatoire : Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse.Pse 2 obligatoire: Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.Pse 3 obligatoire : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des visites curatives illimitées.Pse facultative : Si un ou plusieurs modes d'injection supplémentaires sont possibles, leur intérêt et performance, ainsi que leur coût sont décrits dans l'offre du candidat.Les candidats devront impérativement répondre à aux 3 PSE obligatoires; à défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Les candidats sont libres de répondre ou de ne pas répondre à la PSE facultative.Les modalités de réponse à ces PSE sont définies dans le règlement de la consultation. Le choix de retenir ou non ces PSE sera effectué par l'anses au plus tard avant la signature du marché. Il s'agit à titre principal d'un marché ordinaire de fourniture s'exécutant à prix global et forfaitaire (offre de base + pse 1 et /Ou PSE facultative le cas échéant). En cas de PSE 3 retenue : le marché comprend des prestations de service de maintenance préventive et curative, mises en oeuvre à l'issue de la période de garantie, qui s'exécutent à prix forfaitaire.En cas de PSE 2 retenue : le marché comprend des prestations de service de maintenance mises en oeuvre à l'issue de la période de garantie, qui s'exécutent comme suit : : A prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; A prix unitaire pour les prestations ponctuelles de maintenance curative sur la base de bons de commande/devis. Il s'agit alors d'un accord-cadre de service à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 35 000 euros (H.T.).Durée: le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement.Si PSE 1 retenue : le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période d'extension de garantie de l'équipement.Si PSE 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, ou d'extension de garantie (en cas de PSE 1 retenue). A l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché n'est pas reconductible, sauf en cas de PSE 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera alors prolongée de 1 an à compter de la date de fin...”
Description des renouvellements
la durée du marché n'est pas reconductible, sauf en cas de PSE 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera alors prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres”
“les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposerleur offre par voie électronique en se connectant...”
les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposerleur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marches-publics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôtélectronique de leur pli et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098637&orgAcronyme=h8j Par ailleurs, une visite de site pourra être réalisée afin de prendre en compte les contraintes liées à la configuration du laboratoire (lieu d'installation de l'équipement et couloirs d'accès) pour la livraison et l'installation de l'équipement.Contact prise de RDV : Xavier Dauchy : x.dauchy@anses.fr, Tél : 03 83 38 87 24cristina Bach : c.bach@anses.fr, Tél : 03 83 38 87 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 184-518243 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22fcs032
XMIX000502
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 825 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crtières techniques (détail des sous critères et pondération décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): SAV (détail des sous critères et pondération décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-518243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XMIX000502
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'1 configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à 1 spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de...”
Titre
fourniture d'1 configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à 1 spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de micropolluants organiques pour l'anses -LHN
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: thermo electron sas
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.thermofisher.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 825 💰
“le montant total estimé du marché est de 165 825 euro(s) HT comprenant l'offre de base +Pse 1 +Pse 2.Ce montant total est décomposé comme suit: -montant...”
le montant total estimé du marché est de 165 825 euro(s) HT comprenant l'offre de base +Pse 1 +Pse 2.Ce montant total est décomposé comme suit: -montant forfaitaire offre de base +Pse 1 : 147 517 euro(s)ht -montant PSE 2 : estimé à 18 308 euro(s) HT sur 2 ans
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Source: OJS 2023/S 008-019025 (2023-01-06)