22c0019 - accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents permettant la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22c0019 - accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents permettant la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine...”
Titre
22c0019 - accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents permettant la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional
22C0019
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description: realisation de centrales photovoltaiques
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières - territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne - territoire de la maison de Région de...”
Titre
territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières - territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne - territoire de la maison de Région de Saint-Dizier Bar-Le-Duc
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières Territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne Territoire de la maison de Région de...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières Territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne Territoire de la maison de Région de Saint-Dizier Bar-Le-Duc
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Description du marché: réalisation de centrales photovoltaïques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite au maximum 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum / avec un maximum par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de la maison de Région de Troyes-Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la maison de Région de Troyes-Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de la maison de Région de Thionville-Longwy - territoire de la maison de Région de Metz” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la maison de Région de Thionville-Longwy - territoire de la maison de Région de Metz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de la maison de Région de Nancy - territoire de la maison de Région d'epinal” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la maison de Région de Nancy Territoire de la maison de Région d'epinal” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de la maison de Région de Saverne-Haguenau - territoire de la maison de Région de Strasbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la maison de Région de Saverne-Haguenau Territoire de la maison de Région de Strasbourg” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de la maison de Région de Sélestat - territoire de la maison de Région de Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la maison de Région de Sélestat Territoire de la maison de Région de Mulhouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
“la présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires donnant lieu à des marchés subséquents.
La valeur estimée pour chaque lot...”
la présente consultation vise à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires donnant lieu à des marchés subséquents.
La valeur estimée pour chaque lot correspond au maximum contractuel annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 202-573605 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: realisations de centrales photovoltaiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché: realisation de centrales photovoltaiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-573605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201534
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre ayant pour objet la passation de marches subsequents pour la realisation de centrales photovoltaiques sur le patrimoine immobilier regional”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: enerios artisans associes
Adresse postale: 6 carrefour de ribeauville
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sunelis
Adresse postale: 721 rue des famards
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202201539
Nom et adresse du contractant
Nom: france solar sas
Adresse postale: 193 avenue de strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201546
Nom et adresse du contractant
Nom: santerne energies est sas
Adresse postale: parc du Grand Troyes
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202201549
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: siliceo
Adresse postale: rue Charles Marie RAVEL
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pre
Code postal: 51520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202201532
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes bourgogne champagne
Adresse postale: 52 Avenue Jean Jaures
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Nom: eiffage energies systemes alsace franche comte
Adresse postale: 24 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202201540
Nom et adresse du contractant
Nom: france solar
Adresse postale: 193 Avenue de Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202201547
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: santerne champagne ardenne
Adresse postale: parc du Grand Troyes - 40 avenue de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202201550
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue charles marie ravel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202201533
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energies systemes lorraine marne ardennes
Adresse postale: 130 rue p.g. De gennes
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Nom: eiffage energie systemes alsace franche comte
Adresse postale: 1 rue pierre et marie curie
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202201541
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202201551
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202201555
Nom et adresse du contractant
Nom: sunvie
Adresse postale: 2 A Rue Danton
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202201535
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sainte Marie-aux-Marines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202201542
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 194 Avenue de Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202201548
Nom et adresse du contractant
Nom: lorsolaire
Adresse postale: za Pâtis des Saules
Commune postale: Vincey
Code postal: 88450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202201552
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Charles Marie Ravel
Code postal: 57520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20220536
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 Carrefour de Ribeauvillé
Adresse postale: 721 Rue des Famards
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202201538
Nom et adresse du contractant
Nom: es energies strasbourg
Adresse postale: 37 Rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202201543
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202201536
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sainte Marie-sur-Le Pre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202201537
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: enerio artisans associes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202201544
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202201545
Nom et adresse du contractant
Nom: santerne alsace
Adresse postale: 8 Rue de la redoute
Code postal: 67014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202201554
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“la valeur total du lot correspond au maximum contractuel par période. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment...”
la valeur total du lot correspond au maximum contractuel par période. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2023/S 036-105555 (2023-02-15)