22ac013_fournitures administratives pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de Commandes, constitué selon les règles définies par le Code de la commande publique Articles L2113-6 à L2113-8 et régit par une convention constitutive.Sète agglopôle méditerranée a été désignée coordonnateur.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot no1 ReprographieLot no2 Petites fournitures administratives et agendaspour les 2 lots, les membres du groupement sont les suivants: Balaruc les Bains, Spleth Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Ccas de Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Ccas de Sète, Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée, Vic la Gardiole, Villeveyrac et Sam

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial Bureautique
• Lacoste

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22ac013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074108
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le montant maximum des prestations pour le lot no1 est de 136 350 euro(s) euro(s) Ht pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 382 080 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Reprographie
Numéro du lot: 01
Brève description: reprographie
Valeur estimée hors TVA: 545 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Petites fournitures administratives et agendas
Numéro du lot: 02
Brève description: petites fournitures administratives et agendas
Valeur estimée hors TVA: 836 680 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum des prestations pour le lot no2 est de 209 170 euro(s) euro(s) Ht pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les points de livraisons seront définis en fonction des lots, des collectivités et établissements adhérents. 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupementm14 -Achat-Fonction 020-023-112-311-321-322-324-413-810-812-824-833-90 - nature 6064- service Ag-Ccnb-Com-Clt-Med-Jam-Spor-Tru-Ten-EcoM49 - achat- fonction 812-95- nature 6064- service Ccnb .Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues, null
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie, null
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, null Rue Paul Valéry, null
Commune postale: Sete
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, null
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, null Avenue Général de Gaulle, null
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan, null
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vic-La-Gardiole
Adresse postale: mairie de Vic-La-Gardiole, null rue de la Mairie, null
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république, null
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, null 1 Rue Hôtel de ville, null
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, null Place Charles de Gaulle, null
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, null 7 Place louis Aragon, null
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, null Place de la Mairie, null
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, null 220 Avenue du Maréchal Juin, null
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, null Avenue de Montpellier, null
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, null Place Aristide Briand, null
Commune postale: Meze
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale: office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée, null Quai Baptiste Guitard, null
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Meze, null rue Juliette et Ernest Massal, null
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: 1 Rue du Mont Saint-Clair
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1ier semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Échantillons: Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (no04.67.46.47.64)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 030-074108 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 382 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384051
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-074108
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les points de livraisons seront définis en fonction des lots, des collectivités et établissements adhérents. 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: lacoste
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 545 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 836 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3 d'une durée d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de 136 350 euro(s) Ht pour le lot no1 et de 209 170 euro(s) Ht pour le lot no2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot no1 de 545 400 euro(s) Ht maximum et pour le lot no2 de 836 680 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Source: OJS 2022/S 135-384051 (2022-07-12)

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