consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de Commandes, constitué selon les règles définies par le Code de la commande publique Articles L2113-6 à L2113-8 et régit par une convention constitutive.Sète agglopôle méditerranée a été désignée coordonnateur.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot no1 ReprographieLot no2 Petites fournitures administratives et agendaspour les 2 lots, les membres du groupement sont les suivants: Balaruc les Bains, Spleth Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Ccas de Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Ccas de Sète, Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée, Vic la Gardiole, Villeveyrac et Sam
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues, null
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie, null
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, null Rue Paul Valéry, null
Commune postale: Sete
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, null
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, null Avenue Général de Gaulle, null
Commune postale: Poussan
Nom: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan, null
Commune postale: Villeveyrac
Nom: mairie de Vic-La-Gardiole
Adresse postale: mairie de Vic-La-Gardiole, null rue de la Mairie, null
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34116
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république, null
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Nom: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, null 1 Rue Hôtel de ville, null
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, null Place Charles de Gaulle, null
Commune postale: Loupian
Nom: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, null 7 Place louis Aragon, null
Commune postale: Mireval
Nom: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, null Place de la Mairie, null
Commune postale: Montbazin
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, null 220 Avenue du Maréchal Juin, null”
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, null Avenue de Montpellier, null
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, null Place Aristide Briand, null
Commune postale: Meze
Nom: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale:
“office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée, null Quai Baptiste Guitard, null”
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Meze, null rue Juliette et Ernest Massal, null”
Nom: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: 1 Rue du Mont Saint-Clair
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22ac013_fournitures administratives pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
22ac013”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de Commandes, constitué selon les règles définies par le Code de la commande publique Articles L2113-6 à L2113-8 et régit par une convention constitutive.Sète agglopôle méditerranée a été désignée coordonnateur.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot no1 ReprographieLot no2 Petites fournitures administratives et agendaspour les 2 lots, les membres du groupement sont les suivants: Balaruc les Bains, Spleth Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Ccas de Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Ccas de Sète, Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée, Vic la Gardiole, Villeveyrac et Sam
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 382 080 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les points de livraisons seront définis en fonction des lots, des collectivités et établissements adhérents. 34110 - frontignan”
Description du marché: reprographie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour le lot no1 est de 136 350 euro(s) euro(s) Ht pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.les...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour le lot no1 est de 136 350 euro(s) euro(s) Ht pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Petites fournitures administratives et agendas
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: petites fournitures administratives et agendas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour le lot no2 est de 209 170 euro(s) euro(s) Ht pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.les...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour le lot no2 est de 209 170 euro(s) euro(s) Ht pour la période initiale, tous membres du groupement confondus.les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupementm14 -Achat-Fonction 020-023-112-311-321-322-324-413-810-812-824-833-90 - nature 6064- service Ag-Ccnb-Com-Clt-Med-Jam-Spor-Tru-Ten-EcoM49 - achat- fonction 812-95- nature 6064- service Ccnb .Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1ier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Échantillons: Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (no04.67.46.47.64)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 030-074108 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 382 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les points de livraisons seront définis en fonction des lots, des collectivités et établissements adhérents. 34110 Frontignan”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ac013l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no1 Reprographie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22ac013l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no2 Petites fournitures administratives et agendas
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 680 💰
“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à...”
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3 d'une durée d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de 136 350 euro(s) Ht pour le lot no1 et de 209 170 euro(s) Ht pour le lot no2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot no1 de 545 400 euro(s) Ht maximum et pour le lot no2 de 836 680 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 135-384051 (2022-07-12)