2209014 - prestations de prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances, commissions et comités réunis par le Centre Pompidou
prestations de services concernant la prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances, commissions et comités réunis par le Centre Pompidou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2209014 - prestations de prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances, commissions et comités...”
Titre
2209014 - prestations de prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances, commissions et comités réunis par le Centre Pompidou
2209014
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Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“prestations de services concernant la prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances,...”
Brève description
prestations de services concernant la prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances, commissions et comités réunis par le Centre Pompidou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services relatives à la prise de notes, l'établissement de comptes rendus, procès-verbaux et notes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services relatives à la prise de notes, l'établissement de comptes rendus, procès-verbaux et notes de synthèse lors des instances, commissions et comités réunis par le Centre Pompidou
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre est d'un an à compter du 17 mai 2022 ou de sa date de notification uniquement si la date de notification est postérieure....”
Description des renouvellements
la durée du présent accord-cadre est d'un an à compter du 17 mai 2022 ou de sa date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par l'acheteur
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel non contractuel des...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel non contractuel des commandes est évalué à 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article "...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article " Modalités de réponse en cas de groupement ", du règlement de consultation ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2026. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant de l'acheteur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan...”
a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant de l'acheteur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose l'acheteur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R2143-3 ou R2141-4 du code de la commande publique,- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,- les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique etsont rejetées en application de l'article R2143-3 à R2143-16 des articles du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de la réception des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale.renseignements PERMETTANT D'Apprecier les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat :- le cadre de présentation des capacités financières, techniques et professionnelles intégrant :- l'Identification du candidat.- Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Les chiffres d'affaires des trois derniers exercices - les renseignements relatifs aux principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Centre Pompidou s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés dans l'avis de publicité pour apprécier sa capacité financière (exemple : attestation d'un commissaire aux comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultats etc...)
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 031-079964 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2209014
Titre:
“prestations de services concernant la prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances,...”
Titre
prestations de services concernant la prise de notes et l'établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d'instances, commissions et comités réunis par le Centre
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel non contractuel des...”
l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif annuel non contractuel des commandes est évalué à 50 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 093-256448 (2022-05-10)