Objet Champ d'application du marché
Titre: 2203025
2203025
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description: fourniture de billets thermiques pour la billetterie du Centre Pompidou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison de billets thermosensibles pour les produits de billetterie du Centre Pompidou accessibles...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison de billets thermosensibles pour les produits de billetterie du Centre Pompidou accessibles selon différents canaux de vente (en caisse, aux distributeurs automatiques de billet, en back office, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1 an) à compter du 9 juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1 an) à compter du 9 juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible expressément trois (3) fois pour une durée d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif est de 17 000 euro(s) HT annuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ; - en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ; - en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé ;- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.nb : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2026. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant de l'acheteur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan...”
à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant de l'acheteur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose l'acheteur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R2143-3 ou R2141-4 du code de la commande publique, - les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,- les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application en application des dispositions des articles R2143-3 à R2143-16 des articles du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite pour la réception des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard SIX (6) jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-249924 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-249924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 10:30
Source: OJS 2022/S 102-284230 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison d'une commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-249924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2203025
Titre: fourniture de billets thermiques pour la billetterie du Centre Pompidou
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
consultation déclarée sans suite le 17/11/2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours gracieux est ouvert à compter de la notification de la présente décision et durant un délai de deux (2) mois.un recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours gracieux est ouvert à compter de la notification de la présente décision et durant un délai de deux (2) mois.un recours pour excès de pouvoir contre cette décision est possible devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 233-672515 (2022-11-28)