22027-travaux de maçonnerie au profit de l'aia de Cuers-Pierrefeu (aia cp) et son antenne de Hyères

Atelier idustriel de l'aéronautique

le présent accord cadre a pour objet de couvrir les besoins en travaux d'entretien, de maintenance et de rénovation dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage et des toitures ainsi que des prestations de diagnostics et de contrôles au profit de l'aia de Cuers-Pierrefeu (aia cp) et son antenne de Hyères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

• Atelier idustriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros Ht50 000,00 218 250,00l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Il s'agit d'un marché à bons de commande avec 2 postes comme suit : - poste 1 : travaux d'entretien, de maintenance et de rénovation dans les domaines de la maçonnerie, du carrelage et des toitures ainsi que des prestations de diagnostics et de contrôles. - Poste 2 : poste provision pour des travaux non prévus initialement à l'accord cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63208
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091545
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les candidats pourront participer à une visite facultative organisée sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 091 250 💰
Brève description:

Description des options:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 22027MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les sites de l'aia CP et de son antenne de Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un Dc2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d'exécution du marché. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible.Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat PLACE. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC

Capacité technique et professionnelle:

capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines " maçonnerie, enduits, scellements, démolitions, toitures " et notamment les moyens matériels, le nombre de personnels qualifiés, les procédures validées... OU Fourniture des qualifications détenues de type QUALIBAT 1111 " démolition ", 2111 " maçonnerie ", 2132 " enduits " ou équivalents OU Références sur les cinq dernières années dans les domaines " maçonnerie, enduits, scellements, démolitions, toitures " pour des chantiers dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros en précisant le domaine, la nature, la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 400 000 d'euros ht et Effectif du candidat supérieur ou égal à 6 personnes ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'Aia de Clermont-Ferrand Directeur
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Code postal: 63028
Point de contact: M. Georges GUICHARD
Téléphone: +33 473424441 📞
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: mme Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

les candidats pourront participer à une visite facultative organisée sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2022/S 035-091545 (2022-02-15)

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