Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22-106766 - ACCORD-CADRE PRODUITS JETABLES/HYGIENE-ENTRETIEN/PRODUITS COVID
22-106766”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“fourniture produits jetables restauration, produits d'hygiene, d'entretien, lessiviels et protection sanitaire crise covid (masques/gels..)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Tasses jetables📦
Produits/services supplémentaires: Nappes📦
Produits/services supplémentaires: Serviettes de table en papier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture d'articles jetables pour le service restauration (cuisine, service)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 1 fois pour une période d'une année - tacite reconduction sauf avis contraire 3 mois avant la fin du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits entretien, hygiene et lessiviels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Description du marché: Fourniture de produits entretien, desinfection et lessiviels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et equipements crise sanitaire covid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Description du marché: Fourniture de produits et equipements crise sanitaire covid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie - CS 11403
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice.
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Source: OJS 2022/S 096-264776 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“SEMECCEL - Cité de l'espace - avenue Jean Gonord - BP 25855 - 31506 TOULOUSE Cedex 5” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-106766
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits jetables
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Deco tables
Numéro d'enregistrement national: 47807180600036
Adresse postale: Za de l'hobbit
Commune postale: Saint sauveur
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@deco-tables.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretiens lessiviels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Embal mag
Numéro d'enregistrement national: 34286510300046
Téléphone: +33 0561355954📞
Courrier électronique: accueil@embalmag.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits et matériels COVID
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 34186510300046
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Téléphone: +33 0547339000📞
Source: OJS 2022/S 160-456138 (2022-08-17)