l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum défini au règlement de consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Schématiquement, les travaux à réaliser peuvent être classés en deux catégories:-les travaux fréquents consistants à déposer et remplacer des éclairages, des circuits et organes de commande-les travaux moyennement fréquents: rajouts d'éclairages et installations/extension de réseaux électriques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0320aoo Appel D'Offres Ouvert Ms-Lm Travaux de remplacement des éclairages des écoles de la ville de Toulouse - 2022 à 2025
21v0320aoo”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum défini au règlement de consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum défini au règlement de consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Schématiquement, les travaux à réaliser peuvent être classés en deux catégories:-les travaux fréquents consistants à déposer et remplacer des éclairages, des circuits et organes de commande-les travaux moyennement fréquents: rajouts d'éclairages et installations/extension de réseaux électriques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si plus de deux offres du même candidat sont classées premières, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de sa classification des lots renseignée...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si plus de deux offres du même candidat sont classées premières, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de sa classification des lots renseignée à l'annexe "Ordre de préférence"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“écoles Maternelles et Primaires situées sur le territoire de la Ville de Toulouse. 31000 - toulouse”
Description du marché:
“répartition des écoles par quartier: -Capitole, Arnaud Bernard, Carmes: 11 écoles -Amidonniers, Compas-Caffarelli: 3 écoles -Les Chalets, Bayard, Belfort,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ac est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Ac est conclu pr une période initiale de un an à compter de sa date de notification.Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nb de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la période initiale
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“répartition des écoles par quartier: -Minimes, Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux: 10 écoles -Sept-Deniers, Ginestous, Lalande: 10 écoles -Trois Cocus,...”
Description du marché
répartition des écoles par quartier: -Minimes, Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux: 10 écoles -Sept-Deniers, Ginestous, Lalande: 10 écoles -Trois Cocus, Borderouge, Croix-Daurade, Paléficat, Grand Selve: 5 écoles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“répartition des écoles par quartier: -Lapujade, Bonnefoy, Périole, Marengo, La Colonne: 5 écoles -Jolimont, Soupetard, Roseraie, Gloire, Gramont, Amouroux:...”
Description du marché
répartition des écoles par quartier: -Lapujade, Bonnefoy, Périole, Marengo, La Colonne: 5 écoles -Jolimont, Soupetard, Roseraie, Gloire, Gramont, Amouroux: 6 écoles -Bonhoure, Guilheméry, Château de l'hers, Limayrac, Côté Pavé: 4 écoles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 150 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“répartition des écoles par quartier: -Pont des Demoiselles, Ormeau, Montaudran, La Terrasse, Malepère: 6 écoles -Rangueil, Sauzelong, Pech-David,...”
Description du marché
répartition des écoles par quartier: -Pont des Demoiselles, Ormeau, Montaudran, La Terrasse, Malepère: 6 écoles -Rangueil, Sauzelong, Pech-David, Pouvourville: 7 écoles -Saint-Michel, Le Busca, Empalot, Saint-Agne: 7 écoles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“répartition des écoles par quartier: -Arènes Romaines, Saint-Martin-Du-Touch, Purpan: 3 écoles -Lardenne, Pradettes, Basso-Cambo: 7 écoles...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- habilitation électriques en cours de validité: Les techniciens d'intervention devront disposer des habilitations électriques nécessaires à l'accomplissement des prestations demandées et nécessitées par l'exercice de leur profession : H0, B1v, Br ;- le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessités pour la réalisation de travaux en hauteur ;- les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation Ss4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en Ss4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (150 heures d'insertion par lot).Modalités de financement : Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 052-134380 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2658870.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“écoles Maternelles et Primaires situées sur le territoire de la Ville de Toulouse. 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22v0390
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sono Technic
Adresse postale: impasse Maniou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340239.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22v0391
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Rive Gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: socorem
Adresse postale: 8 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364209.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22v0392
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Mla
Adresse postale: za Des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585049.95 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22v0393
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283533.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22v0394
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585049.95 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22v0395
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500787.82 💰
Source: OJS 2022/S 150-425768 (2022-08-01)